2017-12-27Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant responsables de la certification légale des comptes... (EPF Ile de France)
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification légale des comptes individuels et consolidés 1 pour le compte de l'établissement Public Foncier d'Île-de-France et pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2018-2023 inclus. Les missions de celui-ci, légalement définie par la loi 66-537 du 24.7.1966, articles L.823-9 et suivants du Code de commerce, sont présentées dans le cahier des clauses …
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2017-12-22Mesure de la qualité du service sur le réseau de transport de voyageurs (Conseil régional des Pays de la Loire)
Le présent accord-cadre porte sur le contrôle de la qualité du service sur le réseau de transport régional ferroviaire. Le contrôle de la qualité des dessertes autocars est exclu du présent accord-cadre.
Il comprend les prestations suivantes:
— conception des contrôles:
—— recrutement, formation et organisation des moyens humains nécessaires aux contrôles,
—— paramétrage et fourniture des outils informatiques de saisie,
—— mise à jour des outils informatiques de mesure selon les évolutions sur …
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2017-12-15Cette consultation a pour objet la désignation de commissaires aux comptes titulaire et suppléant sur les exercices... (GIE Valloire)
Les missions confiées comprendront:
— audit des comptes annuels,
— vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises,
— vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées...),
— émission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires,
— tout autre document réglementaire pouvant être demandé par les autorités de tutelle.
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2017-12-11Réalisation et contrôle des mesures de qualité de service des opérateurs privés en Île-de-France (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le présent marché a pour objet de réaliser des mesures de qualité de service sur les lignes exploitées en Île-de-France.
Il concerne:
— les réseaux et lignes relevant des contrats dits CT3,
— les lignes relevant des contrats de Délégation de service public (DSP),
— les lignes Filéo exploitées dans le cadre des Transports à la demande (TAD).
S'agissant des CT3, 2 méthodes de contrôle seront employées selon le type d'indicateur.
Le contrôle des indicateurs de qualité de service des lignes exploitées en …
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2017-12-074319 Outsourcing of internal audit services (ICPO — Interpol)
The organization is issuing the present call for tenders with a view to the conclusion and execution of a framework contract/contracts, the objective of which is to outsource internal audit of the Organization in compliance with the International standards for the professional practice of internal auditing as promulgated by the Institute of Internal Audit. The organization's needs are further described in the technical specifications.
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2017-12-04Prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie-électricité et gaz (Syndicat énergies de l'Isère — SE38)
L'article L .2224-31 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'il appartient aux autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz d'exercer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges de la concession.
Le SEDI (Syndicat des énergies du département de l'Isère) a constitué un groupement de commandes permanent le 8.11.2017 pour la réalisation de prestations d'expertises relatives au contrôle des concessions …
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2017-11-24Mission d'accompagnement pour l'élaboration du projet stratégique et organisationnel du pôle blocs opératoires du... (CHRU de Nancy)
Mission d'accompagnement pour l'élaboration du projet stratégique et organisationnel du pôle blocs opératoires du Centre hospitalier Régional Universitaire de Nancy: Elle porte sur le diagnostic de l'existant et la proposition d'une organisation cible en cohérence avec le schéma directeur immobilier (Le SDI vise à regrouper l'ensemble des activités MCO sur le seul site des hôpitaux de Brabois à horizon 2025. Toutefois, dès 2021, une part importante des activités opératoires et interventionnelles seront …
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2017-11-172017-51 (Caisse nationale RSI)
Prestation d'audit réalisée en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs du RSI visant à permettre la mise à disposition de l'agent comptable national d'éléments probants lui permettant ainsi d'asseoir ses décisions de validation des comptes des caisses régionales du RSI.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:dxc Technology France
2017-11-10Mission de Commissariat aux comptes. Exercices 2018 à 2023 (IFP Énergies nouvelles)
IFPEN en raison de son statut d'EPIC établit depuis 2006 des comptes individuels et consolidés certifiés par deux commissaires aux comptes. Les mandats des commissaires aux comptes arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2017, IFPEN lance une consultation des professionnels de la place en vue de sélectionner les cabinets pour les exercices 2018 à 2023.
Le marché comprend deux lots
Lot 1: Missions légales
Réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:deloitte et AssociésGRANT Thornton
2017-10-30Mission d'évaluation des 14 Sociétés d'accélération du Transfert Technologique (Satt) (Agence nationale de la recherche)
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'évaluation des 14 Sociétés d'accélération du Transfert Technologique (Satt). Il s'exécutera pour sa partie forfaitaire correspondant à la mission d'évaluation des 14 SATT, à la notification de l'accord-cadre après l'émission par l'anr d'ordres de service, conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du …
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2017-10-27DGT-FININTER1-2017-01 (MEIE — DGTPE — SG2)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes responsable de l'audit et de la certification des comptes retraçant les missions exercées pour le compte de l'état par Natixis et la Caisse française de développement industriel (CFDI) au titre des exercices 2017 à 2019.
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