Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des exercices 2018 à 2023 et contrôle externe pour la certification des exercices 2016 à 2020 d'ARTE GEIE

ARTE GEIE

Les marchés faisant l’objet de la présente procédure portent sur la désignation des commissaires aux comptes d’ARTE GEIE et de leur suppléant dans le cadre d’un mandat d’une durée couvrant la certification des comptes des exercices 2018 à 2023 (lot 1) d’une part, ainsi que sur la désignation d’un cabinet pour effectuer le contrôle externe des exercices 2016 à 2020 d’ARTE GEIE (lot 2) d’autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERNST & Young Audit
• KPMG S.A.

Qui ?

• ARTE GEIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte geie
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: +33 388142222 📞
URL des documents: http://www.arte.tv/sites/corporate/particuliers-professionnels/#appels-doffres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030842
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

En application de l’alinéa 3 de l’article 32 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, un même opérateur économique pourra présenter une offre pour les 2 lots. En revanche, les 2 lots ne pourront être attribués à un même opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des exercices 2018 à 2023
Numéro du lot: 1
Brève description:

ARTE GEIE applique les normes comptables françaises et établit une fois par an:

— des comptes sociaux,

— une liasse de consolidation à destination d’ARTE France.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôle externe pour la certification des exercices 2016 à 2020
Numéro du lot: 2
Brève description:

Par son caractère binational et son statut particulier, ARTE GEIE n’est pas soumise au contrôle des cours des comptes française et allemande, même si elle fait partie intégrante du secteur public et partant de l’audiovisuel public en France et en Allemagne.

Pour tenir compte de ce fait, l’assemblée générale d’ARTE GEIE a décidé en 2004 de la mise en place d’un contrôle externe supplémentaire qui doit être confié à un cabinet indépendant, distinct des mécanismes de contrôle existants.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, F-67080 Strasbourg Cedex.

ARTE GEIE, 4, quai du Chanoine Winterer, F-67080 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira les documents suivants:

1) une lettre de candidature;

2) une déclaration du candidat:

a. un extrait du registre du commerce et des sociétés,

b. si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

c. spécifiquement pour le lot 1, une copie de l’attestation d’inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée à l’article L. 822-1 du Code de commerce, établie par la commission régionale des commissaire aux comptes de la cour d’appel dans le ressort de laquelle se trouve le domicile ou le siège du candidat,

d. spécifiquement pour le lot 2, une copie de l’attestation d’inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce, établie par la commission régionale des commissaire aux comptes de la cour d’appel dans le ressort de laquelle se trouve le domicile ou le siège du candidat ou pour les soumissionnaires étrangers une attestation équivalente.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les documents suivants:

— une attestation d’assurances garantissant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation du candidat,

— l'indication du chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les documents suivants:

— un descriptif de l’organisation du candidat, indiquant les compétences particulières (informatique, fiscalité,…), l’appartenance éventuelle à un réseau international, les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement (associés signataires et responsables de mission) pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales références du cabinet candidat, comparables à celle faisant l’objet de la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références permettront de démontrer les compétences du candidat en matière d’audit de sociétés de communication audiovisuelle, ainsi que ses compétences pour une mission de dimension franco-allemande. La liste indiquera la nature des missions, leurs périodes de réalisation, les clients (avec les noms et coordonnées postales/téléphoniques) ainsi que le domaine précis d’activité des clients.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Contact
Point de contact: Secteur appels d'offres
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arte.tv/sites/corporate/particuliers-professionnels/#appels-doffres 🌏
URL des documents: http://www.arte.tv/sites/corporate/particuliers-professionnels/#appels-doffres 🌏
URL des documents: https://www.arte.tv/sites/de/corporate/particuliers-professionnels/?lang=de 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires feront parvenir à ARTE GEIE, dans les conditions définies ci-après, le pli qui contiendra leur candidature et leur offre. Dans l’hypothèse où un candidat souhaite se présenter pour les 2 lots de la présente consultation, ce pli pourra contenir une seule candidature.

Les candidatures et offres devront être remises selon les modalités définies ci-après:

— soit par voie électronique sur le profil acheteur d'ARTE GEIE:

http://www.arte.tv/sites/corporate/particuliers-professionnels/#appels-doffres

Pour les modalités pratiques de constitution et de transmission électronique des plis, le candidat devra se conformer aux dispositions ci-après et du document «Comment déposer une réponse sur marches-securises.fr» joint au dossier de la consultation.

Le candidat est vivement invité à parcourir l'ensemble des dispositions de cet article avant d'entreprendre une réponse au format électronique. La transmission électronique des plis est effectuée exclusivement sur le profil d'acheteur d'ARTE GEIE.

Pour une bonne utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités, dès lecture des documents de la consultation et bien en amont de la date limite de remise des candidatures et des offres, à vérifier qu’ils disposent des prérequis techniques. Il est recommandé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome dans leurs dernières versions, ainsi qu'une version récente de JAVA.

Tout dossier dont le téléchargement se terminerait après la date et l’heure limite fixées ci-dessus sera considéré comme irrégulier.

Pour toute question, les candidats sont invités à contacter le service technique au numéro suivant: +33 492909320.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée à l'exception de la copie de sauvegarde.

Le candidat ayant remis une offre dématérialisée et qui serait attributaire du marché est informé du fait que son marché devra être re-matérialisé et donnera lieu à la signature manuscrite des documents sur support papier.

Les soumissionnaires sont invités à utiliser les formats «.docx», «.xlsx» et «.pdf» à ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe» et à ne pas utiliser certains outils, notamment les macros.

— soit par voie postale:

les plis seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé à:

ARTE GEIE — Secteur appels d'offres, 4 quai du Chanoine Winterer, FR-67080 Strasbourg Cedex.

Elles peuvent également être remises directement contre récépissé au siège d'ARTE GEIE (horaires d'ouverture au public: 8:00-19:00).

«L'enveloppe devra porter la mention: prestations de commissariat aux comptes et de contrôle externe d’ARTE GEIE — Lot/s […] — candidatures/offres — Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les candidatures et offres remises au format papier devront être accompagnées d'un support informatique (clé USB ou CD-ROM) comportant la copie de l'intégralité des documents transmis au format papier.

La date limite de dépôt des candidatures et offres mentionnée ci-dessus correspond à la date de réception des documents par ARTE GEIE à l'adresse suivante: 4 quai du Chanoine Winterer, FR-67080 Strasbourg.

Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que leurs documents puissent arriver en temps voulu au siège d'ARTE GEIE.

En principe, les candidatures et offres sont à adresser par la poste sous pli cacheté et recommandé.

Toutefois, les candidats peuvent faire appel à un service de transporteur ou encore déposer leur candidature directement au siège contre récépissé d'ARTE GEIE (horaires d'ouverture au public: 8:00-19:00).

Les dossiers remis soit après la date et l'heure limite fixées ci-dessous, soit sous une forme autre que celle précisée ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel),

— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-030842 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés faisant l’objet de la présente procédure portent sur la désignation des commissaires aux comptes d’Arte GEIE et de leur suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée couvrant la certification des comptes des exercices 2018 à 2023 (lot 1), d’une part, ainsi que sur la désignation d’un cabinet pour effectuer le contrôle externe des exercices 2016 à 2020 d’Arte GEIE (lot 2), d’autre part.

Valeur totale du marché: 390 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte GEIE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334917
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030842
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

En application de l’alinéa 3 de l’article 32 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, un même opérateur économique pouvait présenter une offre pour les 2 lots; en revanche, les 2 lots ne pouvaient être attribués à un même opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Arte GEIE applique les normes comptables françaises et établit 1 fois par an:

— une liasse de consolidation à destination d’Arte France.

Informations complémentaires:

Brève description:

Par son caractère binational et son statut particulier, Arte GEIE n’est pas soumise au contrôle des cours des comptes française et allemande, même si elle fait partie intégrante du secteur public et, partant, de l’audiovisuel public en France et en Allemagne. Pour tenir compte de ce fait, l’assemblée générale d’Arte GEIE a décidé en 2004 de la mise en place d’un contrôle externe supplémentaire, qui doit être confié à un cabinet indépendant, distinct des mécanismes de contrôle existants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arte GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer — 67080 Strasbourg Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnelle de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Ernst & Young Audit
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 271 200 EUR 💰
Nom: Kpmg s.a.
Commune postale: Mundolsheim
Valeur totale du marché: 119 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (référé contractuel), au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 146-334917 (2018-07-27)

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