Missions de co-commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de Paris Habitat pour les exercices comptables 2018-2023

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de Paris Habitat portant sur les exercices du 31.12.2018 au 31.12.2023.
La procédure de passation est spécifique, dans la mesure où elle doit tenir compte du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics mais aussi de l'ensemble des textes applicables à cette profession réglementée (code de commerce et règles déontologiques et professionnelles). Les prestations seront décomposées en 2 lots.
Chaque lot aura pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, selon les conditions posées à l'article L. 823-1 du code de commerce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG SA
• Primexis Audit

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché
2018-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2017/214
Brève description:

La présente consultation a pour objet la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de Paris Habitat portant sur les exercices du 31.12.2018 au 31.12.2023. La procédure de passation est spécifique, dans la mesure où elle doit tenir compte du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics mais aussi de l'ensemble des textes applicables à cette profession réglementée (code de commerce et règles déontologiques et professionnelles). Les prestations seront décomposées en 2 lots. Chaque lot aura pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, selon les conditions posées à l'article L. 823-1 du code de commerce.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011602
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Chaque lot aura pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, selon les conditions posées à l'article L. 823-1 du code de commerce. En application de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 prévoyant la limitation du nombre de lots, un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots. En conséquent, les candidats seront invités à répondre aux 2 lots séparément. Les lots seront analysés de manière chronologique. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur les 2 lots, le lot 1 sera attribué au candidat présentant l'offre classée en première position. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2. Le lot 2 sera ensuite attribué au candidat classé en première position sur ce lot, parmi les candidats non attributaire du lot 1. Dans le cas où un candidat n'aurait proposé qu'une seule offre pour le lot 1, si son offre est classée en deuxième position, il sera donc éliminé du lot 1. Etant donné l'absence d'offre de ce candidat pour le lot 2, il ne pourra donc pas être retenu dans le cadre de l'analyse des offres du lot 2. Pour mémoire, il est fortement recommandé aux candidats de postuler à chacun des 2 lots et à cette fin, les candidats doivent impérativement présenter 2 offres. En outre: — dans l'hypothèse où la seconde meilleure offre du lot nº 2 est faite par un candidat appartenant à la même structure professionnelle que l'attributaire du lot nº 1, cette offre ne pourra pas être retenue, — dans l'hypothèse où le suppléant de l'attributaire du lot nº 1 a présenté une offre au titre du lot nº 2 ou a été désigné suppléant d'une offre de ce même lot, cette offre ne pourra être retenue. Les candidats présenteront une offre financière représentant le montant de la totalité des prestations décrites dans chacun des lots. Néanmoins, les 2 lots étant identiques, les 2 co-commissaires n'exécuteront que la moitié des prestations objet de ces lots. L'objectif étant d'avoir deux commissaires qui certifient les mêmes comptes et non 2 certifications de comptes différentes. Les candidats seront informés que lors de la notification des marchés, le candidat retenu sur le lot 1 et le candidat retenu sur le lot 2 se verront notifier chacun un montant de prestations correspondant à 50 % de leur offre financière détaillée dans la DPGF (dans le cadre de la mission de certification). Lors de la mise au point du marché, la répartition des diligences se fera entre les commissaires aux comptes et en coordination avec la DSF. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Chaque lot aura pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, selon les conditions posées à l'article L. 823-1 du code de commerce.

En application de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 prévoyant la limitation du nombre de lots, un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots.

En conséquent, les candidats seront invités à répondre aux 2 lots séparément.

Les lots seront analysés de manière chronologique. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur les 2 lots, le lot 1 sera attribué au candidat présentant l'offre classée en première position. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2.

Le lot 2 sera ensuite attribué au candidat classé en première position sur ce lot, parmi les candidats non attributaire du lot 1.

Dans le cas où un candidat n'aurait proposé qu'une seule offre pour le lot 1, si son offre est classée en deuxième position, il sera donc éliminé du lot 1. Etant donné l'absence d'offre de ce candidat pour le lot 2, il ne pourra donc pas être retenu dans le cadre de l'analyse des offres du lot 2.

Pour mémoire, il est fortement recommandé aux candidats de postuler à chacun des 2 lots et à cette fin, les candidats doivent impérativement présenter 2 offres.

En outre:

— dans l'hypothèse où la seconde meilleure offre du lot nº 2 est faite par un candidat appartenant à la même structure professionnelle que l'attributaire du lot nº 1, cette offre ne pourra pas être retenue,

— dans l'hypothèse où le suppléant de l'attributaire du lot nº 1 a présenté une offre au titre du lot nº 2 ou a été désigné suppléant d'une offre de ce même lot, cette offre ne pourra être retenue.

Les candidats présenteront une offre financière représentant le montant de la totalité des prestations décrites dans chacun des lots. Néanmoins, les 2 lots étant identiques, les 2 co-commissaires n'exécuteront que la moitié des prestations objet de ces lots. L'objectif étant d'avoir deux commissaires qui certifient les mêmes comptes et non 2 certifications de comptes différentes.

Les candidats seront informés que lors de la notification des marchés, le candidat retenu sur le lot 1 et le candidat retenu sur le lot 2 se verront notifier chacun un montant de prestations correspondant à 50 % de leur offre financière détaillée dans la DPGF (dans le cadre de la mission de certification).

Lors de la mise au point du marché, la répartition des diligences se fera entre les commissaires aux comptes et en coordination avec la DSF.

Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation est spécifique, dans la mesure où elle doit tenir compte du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics mais aussi de l'ensemble des textes applicables à cette profession réglementée (code de commerce et règles déontologiques et professionnelles). Les prestations seront décomposées en 2 lots.

Chaque lot aura pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, selon les conditions posées à l'article L. 823-1 du code de commerce.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de co-commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de Paris Habitat pour les exercices comptables 2018-2023
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de co-commissariat pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de Paris Habitat portant sur les exercices du 31.12.2018 au 31.12.2023.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement (à indiquer dans le DUME) sont:

3. les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les missions de certification des comptes. À ce titre une ou des références d'audit auprès d'organismes dans le secteur du logement social de plus de 20 000 logements, est souhaitable;

4. la déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes principal et de son suppléant et des éventuels sous-traitants;

5. l'attestation d'inscription à la compagnie régionale des commissaires aux comptes;

6. l'effectif du candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Commissaires aux comptes
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: groupement conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service des marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05 / Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du service des marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Chaque lot aura pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, selon les conditions posées à l'article L. 823-1 du code de commerce.

En application de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 prévoyant la limitation du nombre de lots, un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots.

En conséquent, les candidats seront invités à répondre aux 2 lots séparément.

Les lots seront analysés de manière chronologique. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur les 2 lots, le lot 1 sera attribué au candidat présentant l'offre classée en première position. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2.

Le lot 2 sera ensuite attribué au candidat classé en première position sur ce lot, parmi les candidats non attributaire du lot 1.

Dans le cas où un candidat n'aurait proposé qu'une seule offre pour le lot 1, si son offre est classée en deuxième position, il sera donc éliminé du lot 1. Etant donné l'absence d'offre de ce candidat pour le lot 2, il ne pourra donc pas être retenu dans le cadre de l'analyse des offres du lot 2.

Pour mémoire, il est fortement recommandé aux candidats de postuler à chacun des 2 lots et à cette fin, les candidats doivent impérativement présenter 2 offres.

En outre:

— dans l'hypothèse où la seconde meilleure offre du lot nº 2 est faite par un candidat appartenant à la même structure professionnelle que l'attributaire du lot nº 1, cette offre ne pourra pas être retenue,

— dans l'hypothèse où le suppléant de l'attributaire du lot nº 1 a présenté une offre au titre du lot nº 2 ou a été désigné suppléant d'une offre de ce même lot, cette offre ne pourra être retenue.

Les candidats présenteront une offre financière représentant le montant de la totalité des prestations décrites dans chacun des lots. Néanmoins, les 2 lots étant identiques, les 2 co-commissaires n'exécuteront que la moitié des prestations objet de ces lots. L'objectif étant d'avoir deux commissaires qui certifient les mêmes comptes et non 2 certifications de comptes différentes.

Les candidats seront informés que lors de la notification des marchés, le candidat retenu sur le lot 1 et le candidat retenu sur le lot 2 se verront notifier chacun un montant de prestations correspondant à 50 % de leur offre financière détaillée dans la DPGF (dans le cadre de la mission de certification).

Lors de la mise au point du marché, la répartition des diligences se fera entre les commissaires aux comptes et en coordination avec la DSF.

Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 007-011602 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la nomination de 2 co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de Paris Habitat portant sur les exercices du 31.12.2018 au 31.12.2023. La procédure de passation est spécifique, dans la mesure où elle doit tenir compte du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics mais aussi de l'ensemble des textes applicables à cette profession réglementée (code de commerce et règles déontologiques et professionnelles). Les prestations seront décomposées en 2 lots. Chaque lot aura pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, selon les conditions posées à l'article L.823-1 du code de commerce.

Valeur totale du marché: 906 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21bis rue Claude Bernard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285974
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011602
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 12.6.2018. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot aura pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, selon les conditions posées à l'article L.823-1 du code de commerce.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 12.6.2018.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2018/S 125-285974 (2018-06-29)

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