Mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023

Grand port maritime de Dunkerque

Mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Experts
• KPMG SA

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 17DFAC001
Brève description: Mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505- 2505, route de l'écluse trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287500 📞
Fax: +33 328287657 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523589
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour chacun des lots: Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées dans les conditions autorisées par les textes qui régissent la profession de commissaire aux comptes. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Gpmd. Pas de possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. le candidat est invité à répondre pour les deux lots mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où le même candidat serait classé en première position pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attributaire que du lot 1, et le candidat classé en deuxième position du classement du lot 2 sera alors attributaire du lot 2. En revanche, dans l'hypothèse où le même candidat serait classé en première position pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attributaire que du lot 2 si ce candidat est le seul classé pour le lot 2. Le candidat classé en deuxième position pour le lot 1 sera alors attributaire du lot 1. la durée d'exécution des prestations est de 72 mois. lemandat de co-commissaire aux comptes débutera à compter du premier jour suivant l'approbation des comptes de l'exercice 2017 par le conseil de surveillance et prendra fin à l'issue du conseil de surveillance approuvant les comptes de l'exercice 2023. financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap. Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) (Articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3. 2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Garantie, cautionnement et retenue de garantie: sans objet. la qualité technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique pour répondre aux pointssuivants: — compréhension du besoin et du contexte, — composition de l'équipe d'audit affectée à la mission: niveau d'expertise (senior junior...) et expérience du secteur public (plus particulièrement des établissements publics soumis aux mêmes obligations fiscales que le Gpmd) au regard des CV remis pour chaque membre de l'équipe, — approche proposée pour l'audit: notamment décomposition du temps prévisionnel d'intervention par intervenant (étude du contrôle interne, tests substantifs) et description des thèmes abordés (cycles), - modalités d'exercice et de fonctionnement du co-commissariat aux comptes, — mode de résolution des situations critiques. possibilité de transmettre les dossiers de candidature et d'offre par voie papier à l'adresse au point I-3 ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.dunkerque-port.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires

Pour chacun des lots: Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées dans les conditions autorisées par les textes qui régissent la profession de commissaire aux comptes. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Gpmd. Pas de possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. le candidat est invité à répondre pour les deux lots mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où le même candidat serait classé en première position pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attributaire que du lot 1, et le candidat classé en deuxième position du classement du lot 2 sera alors attributaire du lot 2. En revanche, dans l'hypothèse où le même candidat serait classé en première position pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attributaire que du lot 2 si ce candidat est le seul classé pour le lot 2. Le candidat classé en deuxième position pour le lot 1 sera alors attributaire du lot 1. la durée d'exécution des prestations est de 72 mois. lemandat de co-commissaire aux comptes débutera à compter du premier jour suivant l'approbation des comptes de l'exercice 2017 par le conseil de surveillance et prendra fin à l'issue du conseil de surveillance approuvant les comptes de l'exercice 2023. financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap. Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) (Articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3. 2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Garantie, cautionnement et retenue de garantie: sans objet. la qualité technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique pour répondre aux pointssuivants:

— compréhension du besoin et du contexte,

— composition de l'équipe d'audit affectée à la mission: niveau d'expertise (senior junior...) et expérience du secteur public (plus particulièrement des établissements publics soumis aux mêmes obligations fiscales que le Gpmd) au regard des CV remis pour chaque membre de l'équipe,

— approche proposée pour l'audit: notamment décomposition du temps prévisionnel d'intervention par intervenant (étude du contrôle interne, tests substantifs) et description des thèmes abordés (cycles), - modalités d'exercice et de fonctionnement du co-commissariat aux comptes,

— mode de résolution des situations critiques. possibilité de transmettre les dossiers de candidature et d'offre par voie papier à l'adresse au point I-3 ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.dunkerque-port.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire nº 1.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire nº 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Dunkerque, à l'exception de certaines réunions visées au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot, les candidatures seront appréciées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront impérativement fournir la preuve de leur inscription sur la liste des commissaires aux comptes visées à l'article L822-1 du Code de commerce. Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve d'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes visée à l'article L. 822-1 du Code de commerce; Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par une déclaration du candidat pour les prestations les plus importantes. Ces déclarations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Le GPMD autorise également la présentation d'éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de 3 ans; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement);

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La preuve d'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes visée à l'article L. 822-1 du Code de commerce.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Gavaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque — M. Bouquillon
Adresse postale: port 2505 — 2505, route de l'écluse trystram, BP 46534
Téléphone: +33 328287728 📞
Courrier électronique: mbouquillion@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque — département Achats-Marchés — ou à l'adresse suivante: www.dunkerque-port.fr — rubrique marchés et avis — avis des marchés dématérialisés
Adresse postale: port 2505 — 2505, route de l'écluse trystram — 3ème étage porte 335 — BP 46534

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— compréhension du besoin et du contexte,

— composition de l'équipe d'audit affectée à la mission: niveau d'expertise (senior junior...) et expérience du secteur public (plus particulièrement des établissements publics soumis aux mêmes obligations fiscales que le Gpmd) au regard des CV remis pour chaque membre de l'équipe,

— approche proposée pour l'audit: notamment décomposition du temps prévisionnel d'intervention par intervenant (étude du contrôle interne, tests substantifs) et description des thèmes abordés (cycles), - modalités d'exercice et de fonctionnement du co-commissariat aux comptes,

— mode de résolution des situations critiques. possibilité de transmettre les dossiers de candidature et d'offre par voie papier à l'adresse au point I-3 ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.dunkerque-port.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2017/S 248-523589 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Port 2505- 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437054
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523589
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Marchés signés le 6.9.2018, notifié le 12.9.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Dunkerque, à l'exception de certaines réunions visées au CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Alliance Experts
Adresse postale: 33 rue de Roubaix
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianceexpert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 174 840 EUR 💰
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta — tour Eqho
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg.com/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 193-437054 (2018-10-03)

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