Mission de prestation de contrôle légal des comptes de Mésolia habitat par mandat de commissaire aux comptes
Mesolia
Services: désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de 2 commissaires aux comptes suppléants intervenant en co-commissariat aux comptes, afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de Mésolia habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Mesolia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-19 | Avis de marché |
| 2018-01-03 | Informations complémentaires |
| 2018-01-19 | Informations complémentaires |
| 2018-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2017-175
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mésolia
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mesolia.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115050 📞
Fax: +33 556115032 📠
URL des documents: http://mesolia.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515186
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de prestation de contrôle légal des comptes de Mésolia habitat par mandat de commissaire aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mesolia.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mesolia.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 246-515186 (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2017-175
Brève description:
Services: désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de 2 commissaires aux comptes suppléants intervenant en co-commissariat aux comptes, afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de Mésolia habitat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mésolia
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mesolia.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115050 📞
Fax: +33 556115032 📠
URL des documents: http://mesolia.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515186
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de prestation de contrôle légal des comptes de Mésolia habitat par mandat de commissaire aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services: mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de Mésolia habitat.
Durée de l'accord: 72 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le code de déontologie paru au JO le 17.11.2005 a fait l'objet de modifications en juillet 2008, en février 2010 et en avril 2017 pour prendre en compte la réforme européenne de l'audit. Il constitue l'annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce décret du 12.8.1969 (codifié aux articles D. 820-1 et suivants du code de commerce). Articles L. 823-9 et suivants du code de commerce. Règlements nº 2015-06 et 2015-07 du 23.11.2015 modifiant le règlement nº 2014-03 relatif au plan comptable général et le règlement nº 99-02 relatif aux comptes consolidés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mesolia.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mesolia.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 246-515186 (2017-12-19)
Informations complémentaires (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia
Adresse postale: 16-20, Rue Henri Expert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003847
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515186
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services: Désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants intervenant en co-commissariat aux comptes, afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de MESOLIA HABITAT.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia
Adresse postale: 16-20, Rue Henri Expert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003847
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515186
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres:
26/1/2018 à 12:00
Source: OJS 2018/S 003-003847 (2018-01-03)
Informations complémentaires (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031314
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 015-031314 (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services: désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de 2 commissaires aux comptes suppléants intervenant en co-commissariat aux comptes, afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de Mesolia habitat.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031314
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Marché alloti en 2 lots identiques mais distincts:
— lot 1: mission de prestation de contrôle légal des comptes de Mesolia habitat par mandat de commissaire aux comptes,
— lot 2: mission de prestation de contrôle légal des comptes de Mesolia habitat par mandat de commissaire aux comptes.
Les candidats présenteront une offre financière représentant le montant de la totalité des prestations décrites dans chacun des lots.
Néanmoins, les 2 lots étant identiques, les 2 co-commissaires n'exécuteront que la moitié des prestations objet de ces lots.
Les candidats sont informés que lors de la notification des marchés, le candidat retenu sur le lot 1 et le candidat retenu sur le lot 2 se verront notifier chacun un montant de prestations correspondant à 50 % de leur offre financière détaillée dans la DPGF.
Lors de la mise au point du marché, la répartition des diligences se fera entre les commissaires aux comptes et en coordination avec Mesolia.
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Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bordeaux cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325060
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de contrôle légal des comptes de Mésolia habitat par mandat de commissaires aux comptes
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Connaissance et expérience du secteur d'activité et de ses problématiques propres
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Grant Thornton
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Nom: SCP Riviere Gaudrie
Commune postale: Libourne
Valeur totale du marché: 219 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Source: OJS 2018/S 142-325060 (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle légal des comptes de Mésolia habitat par mandat de commissaires aux comptes.
Valeur totale du marché: 435 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bordeaux cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325060
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de contrôle légal des comptes de Mésolia habitat par mandat de commissaires aux comptes
Brève description:
Prestation de contrôle légal des comptes de Mésolia habitat par mandat de commissaires aux comptes.
Numéro du lot: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Connaissance et expérience du secteur d'activité et de ses problématiques propres
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Grant Thornton
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Nom: SCP Riviere Gaudrie
Commune postale: Libourne
Valeur totale du marché: 219 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Source: OJS 2018/S 142-325060 (2018-07-24)
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