Mandat de deux commissaires aux comptes pour la certification des comptes de VNF pour les exercices comptables 2018 à 2023

Voies navigables de France

Le présent marché public a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour l'exercice du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de Voies navigables de France (Vnf) et des comptes consolidés pour les 6 exercices comptables clos de 2018 à 2023, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dits Services Autres que la Certification des Comptes). Il est décomposé en deux lots mono-attributaires strictement identiques, afin de respecter la nécessité découlant des dispositions de l'article L823-1 du Code du Commerce de présenter deux co-commissaires aux comptes distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Experts
• GRANT Thornton

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 1711F029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354334&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354334&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463951
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le présent lot est conclu à prix mixtes sous forme d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics), avec une partie à prix global et forfaitaire annuel pour la mission de certification des comptes et une partie à prix unitaires à bons de commande encadrée par un montant maximum de 25 000 euro(s)ht par an pour des prestations complémentaires ponctuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Chacun des lots est mono-attributaire. Le candidat est invité à répondre aux deux lots mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Intitulé du lot: Co-Commissaire no1 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Co-Commissaire no1 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7° du décret précité. Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Co-Commissaire no2 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Co-Commissaire no2 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. S'Ils n'utilisent pas le DUME, ils transmettent: -Dc1 (lettre de candidature); -Dc2 (déclaration du candidat); le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; -documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateurs économiques individuels ou groupés; -certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations: -Attestation d'inscription du commissaire aux comptes (titulaires et suppléants) et des commissaires aux compte signataires (titulaires et suppléants) sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L822-1 du code de commerce; -Appartenance à une organisation: les candidats devront faire partie de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (Cncc); — déclaration sur l'honneur d'indépendance des commissaires aux comptes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Commissaires aux comptes (ordonnance 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes et règles de déontologie de la profession de commissaire aux comptes prévues par le décret 2017-540 du 12 avril 2017).

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Mandat de six exercices pour les deux commissaires aux comptes.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354334&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354334&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis de marché sera en principe publié en 2023.

Sur la base de l'article 40-i du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VNF impose pour le présent appel d'offres la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « question/réponse » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE suivant http://www.marches-publics.gouv.fr. Ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le DCE de la présente consultation. Une réponse écrite sera adressée auplus tard 6 jours calendaires à tous les candidats ayant retiré un dossier, avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur la plateforme des achats de l'etat (aucune réponse ne sera communiquée oralement). Le point de départ du délai court à compter de la date d'envoi de la réponse par le pouvoir

adjudicateur.pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com. Le marché public est conclu pour une durée de 6 exercices comptables pour les années 2018 à 2023. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin lors de l'approbation, par l'organe délibérant, des comptes clos le 31 décembre 2023. Le délai d'exécution débute à compter de la notification au titulaire et s'exécute à partir de l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2018 pour se terminer lors de l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023 (y compris comptes consolidés). Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du siège de VNF situé 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune. Des réunions pourront avoir lieu à l'antenne du siège de VNF située 156 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les commissaires aux comptes peuvent être amenés dans le cadre des prestations complémentaires et à la demande de VNF, à se déplacer sur le territoire national dans les directions territoriales de VNF. Certaines prestations (ex: rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 223-463951 (2017-11-16)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la nomination de 2 commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour l'exercice du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de Voies navigables de France (VNF) et des comptes consolidés pour les 6 exercices comptables clos de 2018 à 2023, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dits services autres que la certification des comptes). Il est décomposé en deux lots mono-attributaires strictement identiques, afin de respecter la nécessité découlant des dispositions de l'article L 823-1 du code du commerce de présenter deux co-commissaires aux comptes distincts.

Valeur totale du marché: 812 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Béthune cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193810
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463951
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les lots n Modalités de consultation des accords-cadres: les documents des accords-cadres sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Co-commissaire n
Brève description: Co-commissaire n
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Les lots n

Modalités de consultation des accords-cadres: les documents des accords-cadres sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 086-193810 (2018-05-02)

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