Mandat de deux commissaires aux comptes pour la certification des comptes de VNF pour les exercices comptables 2018 à 2023
Voies navigables de France
Le présent marché public a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour l'exercice du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de Voies navigables de France (Vnf) et des comptes consolidés pour les 6 exercices comptables clos de 2018 à 2023, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dits Services Autres que la Certification des Comptes). Il est décomposé en deux lots mono-attributaires strictement identiques, afin de respecter la nécessité découlant des dispositions de l'article L823-1 du Code du Commerce de présenter deux co-commissaires aux comptes distincts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-16 | Avis de marché |
| 2018-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 1711F029
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour l'exercice du contrôle légal et de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354334&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354334&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463951
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Le présent lot est conclu à prix mixtes sous forme d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics), avec une...”
Source: OJS 2017/S 223-463951 (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la nomination de 2 commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour l'exercice du contrôle légal et de la...”
Valeur totale du marché: 812 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Béthune cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193810
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463951
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Les lots n Modalités de consultation des accords-cadres: les documents des accords-cadres sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande...”
Source: OJS 2018/S 086-193810 (2018-05-02)