Tenue de la comptabilité, établissement des comptes annuels et assistance au contrôle de gestion 2018-2021

Semidep-Ciotat

Tenue de la comptabilité, établissement des comptes annuels et assistance au contrôle de gestion 2018-2021, et éventuelles missions complémentaires (analyses comptables et fiscales ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Qui ?

• Semidep-Ciotat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: COMPTA 2018
Brève description:

Tenue de la comptabilité, établissement des comptes annuels et assistance au contrôle de gestion 2018-2021, et éventuelles missions complémentaires (analyses comptables et fiscales ...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semidep-Ciotat
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand, CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laciotat-shipyards.com 🌏
Courrier électronique: administratif@semidep.com 📧
Téléphone: +33 442838025 📞
Fax: +33 442838024 📠
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bOf8ERgB_U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425415
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La Semidep-Ciotat est pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n Les candidatures et offres seront transmises sous format papier. La forme dématérialisée n'est pas acceptée. Les candidats devront remettre leur candidature sous double enveloppes cachetées, avant les date et heure limites fixées. Indiquer au minimum sur le pli cacheté intérieur: «offre: tenue de la comptabilité, établissement des comptes annuels et assistance au contrôle de gestion, 2018-2021» — «ne pas ouvrir». Les plis qui parviendraient après ces date et heure limites seront retournés à leur auteur sans être ouverts. Les plis devront être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (adresse en début d'avis), soit remis contre récépissé à cette même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés). Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tenue de la comptabilité, établissement des comptes annuels, préparation des paiements, assistance au contrôle de gestion (suivi budgétaire, suivi de trésorerie).

Ainsi que d'éventuelles missions d'assistance complémentaires ponctuelles (exemple: analyses comptables et fiscales pré-opérationnelles ).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers navals de La Ciotat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire les pièces suivantes:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1 disponible sur le site internet du minefi)

— déclaration sur l'honneur (modèle annexé au règlement de consultation)

— k-bis

— attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— le pouvoir de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat et en cas de groupement, de chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (Formulaire DC2) précitée, notamment chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires pour des prestations de même type que celles concernées par la consultation, pour les 3 derniers exercices clos (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, notamment auprès de SPL et/ou de sociétés titulaires de délégation de service public, indiquant montant date et destinataire (prouvée par attestations du destinataire ou à défaut déclaration du candidat),

— indication des titres d'études professionnels du candidat et/ou des cadres de son entreprise, notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux qui sont l'objet du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses services.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le candidat doit être inscrit à l'ordre des experts comptables.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lieu d'exécution de la mission: dans les locaux de la SEMIDEP le candidat devra préciser: — indication des titres d'études professionnels du candidat et/ou des cadres de son entreprise, notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux qui sont l'objet du marché, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Mme Stéphanie Lecuyer, responsable administratif et financier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bOf8ERgB_U 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Semidep-Ciotat est pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n

Les candidatures et offres seront transmises sous format papier. La forme dématérialisée n'est pas acceptée.

Les candidats devront remettre leur candidature sous double enveloppes cachetées, avant les date et heure limites fixées. Indiquer au minimum sur le pli cacheté intérieur: «offre: tenue de la comptabilité, établissement des comptes annuels et assistance au contrôle de gestion, 2018-2021» — «ne pas ouvrir». Les plis qui parviendraient après ces date et heure limites seront retournés à leur auteur sans être ouverts.

Les plis devront être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (adresse en début d'avis), soit remis contre récépissé à cette même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés).

Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491543769 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 206-425415 (2017-10-23)

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