Contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FEDER

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne une mission visant à fournir à la région Provence Alpes Côtes d'Azur, une prestation d'appui au contrôle de complétude et de cohérence des demandes de paiement et de Contrôle de service fait (CSF) portant sur des opérations cofinancées par les crédits du FEDER (PO FEDER-FSE — 278 000 000 EUR de FEDER alloués et POIA — 34 000 000 EUR de FEDER alloués) dans le cadre de la programmation 2014-2020. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire: il s'agit d'un marché unique non alloti. Celui-ci s'inscrit cependant dans une opération d'ensemble pour laquelle 2 autres lots ont fait l'objet de marchés séparés, attribués précédemment et non visés par la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deloitte Conseil

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018568
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — obtention du dossier de consultation: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr — Demandes de renseignements complémentaires: en application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Critères de jugement des offres: — critère nº 1: qualité et pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations au niveau de qualité et dans les délais fixés dans le CCTP, appréciée au regard du mémoire technique rédigé selon le cadre de mémoire technique fourni dans le DCE et en annexe M au présent RC (50/100) — organisation dans la prise en charge et dans le suivi des dossiers (25/50) —modalités de traitement des dossiers (25/50), — critère nº 2: qualité et pertinence des réponses apportées à l'étude de cas présentée en annexe N au présent RC (20/100), — critère nº 3: prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités du détail quantitatif estimatif (30/100): dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la commande publique — 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références relatives à la gestion des fonds structurels européens réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise),

— présentation d'une liste des principales références en matière de contrôle comptable et financier réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence des réponses apportées à l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

— critère nº 1: qualité et pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations au niveau de qualité et dans les délais fixés dans le CCTP, appréciée au regard du mémoire technique rédigé selon le cadre de mémoire technique fourni dans le DCE et en annexe M au présent RC (50/100) — organisation dans la prise en charge et dans le suivi des dossiers (25/50) —modalités de traitement des dossiers (25/50),

— critère nº 2: qualité et pertinence des réponses apportées à l'étude de cas présentée en annexe N au présent RC (20/100),

— critère nº 3: prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités du détail quantitatif estimatif (30/100): dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 010-018568 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission visant à fournir à la Région Provence Alpes Côtes d'azur une prestation d'appui au Contrôle de complétude et de cohérence des demandes de paiement et de contrôle de Service Fait (Csf) portant sur des opérations cofinancées par les crédits du Feder (Po Feder-Fse — 278 M EUR de Feder alloués et Poia — 34 M EUR de Feder alloués) dans le cadre de la programmation 2014-2020. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire il s'agit d'un marché unique non alloti. Celui-Ci s'inscrit cependant dans une opération d'ensemble pour laquelle deux autres lots ont fait l'objet de marchés séparés, attribués précé.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224192
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018568
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Montant du marché: Minimum annuel Ht: sans maximum annuel Ht: 350 000 EUR durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie
Qualité et pertinence des réponses apportées à l'étude de cas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Source: OJS 2018/S 098-224192 (2018-05-23)

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