La présente consultation concerne une mission visant à fournir à la région Provence Alpes Côtes d'Azur, une prestation d'appui au contrôle de complétude et de cohérence des demandes de paiement et de Contrôle de service fait (CSF) portant sur des opérations cofinancées par les crédits du FEDER (PO FEDER-FSE — 278 000 000 EUR de FEDER alloués et POIA — 34 000 000 EUR de FEDER alloués) dans le cadre de la programmation 2014-2020. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire: il s'agit d'un marché unique non alloti. Celui-ci s'inscrit cependant dans une opération d'ensemble pour laquelle 2 autres lots ont fait l'objet de marchés séparés, attribués précédemment et non visés par la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018-013
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission visant à fournir à la région Provence Alpes Côtes d'Azur, une prestation d'appui au contrôle de complétude et...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission visant à fournir à la région Provence Alpes Côtes d'Azur, une prestation d'appui au contrôle de complétude et de cohérence des demandes de paiement et de Contrôle de service fait (CSF) portant sur des opérations cofinancées par les crédits du FEDER (PO FEDER-FSE — 278 000 000 EUR de FEDER alloués et POIA — 34 000 000 EUR de FEDER alloués) dans le cadre de la programmation 2014-2020. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire: il s'agit d'un marché unique non alloti. Celui-ci s'inscrit cependant dans une opération d'ensemble pour laquelle 2 autres lots ont fait l'objet de marchés séparés, attribués précédemment et non visés par la présente consultation.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018568
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — obtention du...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — obtention du dossier de consultation: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr — Demandes de renseignements complémentaires: en application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
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Source: OJS 2018/S 010-018568 (2018-01-12)
Avis d'attribution de marché (2018-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission visant à fournir à la Région Provence Alpes Côtes d'azur une prestation d'appui au Contrôle de complétude et...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission visant à fournir à la Région Provence Alpes Côtes d'azur une prestation d'appui au Contrôle de complétude et de cohérence des demandes de paiement et de contrôle de Service Fait (Csf) portant sur des opérations cofinancées par les crédits du Feder (Po Feder-Fse — 278 M EUR de Feder alloués et Poia — 34 M EUR de Feder alloués) dans le cadre de la programmation 2014-2020. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire il s'agit d'un marché unique non alloti. Celui-Ci s'inscrit cependant dans une opération d'ensemble pour laquelle deux autres lots ont fait l'objet de marchés séparés, attribués précé.
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Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224192
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018568
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Montant du marché: Minimum annuel Ht: sans maximum annuel Ht: 350 000 EUR durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des...”
Montant du marché: Minimum annuel Ht: sans maximum annuel Ht: 350 000 EUR durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Source: OJS 2018/S 098-224192 (2018-05-23)