2017-51

Caisse nationale RSI

Prestation d'audit réalisée en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs du RSI visant à permettre la mise à disposition de l'agent comptable national d'éléments probants lui permettant ainsi d'asseoir ses décisions de validation des comptes des caisses régionales du RSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-17 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2017-51
Brève description:
Prestation d'audit réalisée en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs du RSI visant à permettre la mise à disposition de l'agent comptable national d'éléments probants lui permettant ainsi d'asseoir ses décisions de validation des comptes des caisses régionales du RSI.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_r2Ylf43UU- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466061
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles 4 de l'ordonnance n L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. La campagne d'audit se déroulera dès la notification du marché jusqu'au 30.3.2018. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. L'avance est plafonnée à 5 % du montant du bon de commande.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) signée;
La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou forme libre);
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
La copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qu'il juge équivalent et qu'il soit considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— la moyenne des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en EUR HT doit être supérieure ou égale à 260 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec une attestation de bonne exécution;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de capacité technique: la moyenne des effectifs annuels du candidat pour les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 4 personnes (équivalent temps plein);
Niveau de capacité professionnelle: aucun niveau requis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_r2Ylf43UU- 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8EQrM4tJNd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles 4 de l'ordonnance n
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 mois, à compter de sa date de notification au titulaire.
La campagne d'audit se déroulera dès la notification du marché jusqu'au 30.3.2018.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
L'avance est plafonnée à 5 % du montant du bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 224-466061 (2017-11-17)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033328
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466061
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Source: OJS 2018/S 016-033328 (2018-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit