17m285ao — pr/Fp — assistance a maitrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet ou d'un prix européen

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m285ao — pr/Fp — assistance a maitrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet ou d'un prix européen. Le présent accord-cadre fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur en date du 8.11.2017 de déclarer «Sans Suite» la consultation (procédure adaptée) intitulée «Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet ou d'un prix européen-17m205pa» et de relancer la consultation, sous forme d'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE
• Enviropea
• GBA Zabala

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 17M285AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X_6b1oCLU- 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X_6b1oCLU- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453529
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

VI.3.1 — étendue de la consultation: Le présent appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant des commandes annuelles estimées, est le suivant: 150 000 EUR HT par an. VI.3.2 Renseignements techniques: Direction international, europe et contractualisation — service Europe — contact: Isabelle Durou — télécopie: +33 (0)5.62.27.66. 30 — e-Mail: isabelle.durou@toulouse-metropole.fr VI.3.3 — signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. VI.3.4 — renseignements sur la dematerialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Mme Hana Zarevucka — tél. : 05.62.27.65.53 — e-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr VI.3.5 — modalités essentielles de financement et de paiement: Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — prestations Intellectuelles. Prix Unitaires selon BPU, révisés annuellement. Ressources propres de Toulouse Métropole. VI.3.6 — conditions de participation des Concurrents: Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

VI.3.1 — étendue de la consultation:

Le présent appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande sans minimum ni maximum.

A titre indicatif, le montant des commandes annuelles estimées, est le suivant: 150 000 EUR HT par an.

VI.3.2 Renseignements techniques:

Direction international, europe et contractualisation — service Europe — contact: Isabelle Durou — télécopie: +33 (0)5.62.27.66. 30 — e-Mail: isabelle.durou@toulouse-metropole.fr

VI.3.3 — signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.

VI.3.4 — renseignements sur la dematerialisation:

Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Mme Hana Zarevucka — tél. : 05.62.27.65.53 — e-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr

VI.3.5 — modalités essentielles de financement et de paiement:

Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — prestations Intellectuelles.

Prix Unitaires selon BPU, révisés annuellement.

Ressources propres de Toulouse Métropole.

VI.3.6 — conditions de participation des Concurrents:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m285ao — pr/Fp — assistance a maitrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet ou d'un prix européen: l'accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet européen a pour objet de sélectionner 3 titulaires qui pourront apporter assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen ou d'un Prix européen, puis lors du suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et enfin, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Néanmoins si une ou des missions sont en cours avec un ou des titulaires, l'accord-cadre sera prolongé avec ce ou ces titulaires uniquement jusqu'à achèvement de cette ou ces missions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et siège du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter l'accord-cadre à attribuer.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Renseignements complémentaire concernant la situation juridique de l'entreprise:

— joindre une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations;

— l'étude devra être menée par un bureau d'études spécialisé, disposant de compétences et d'expériences significatives en matière de gestion de programmes européens cités plus haut (références dans le suivi de projets complexes de même nature, avec de multiples interlocuteurs publics et privés et de nationalités différentes).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X_6b1oCLU- 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction ressource, observation et prospective — contact: Virgine Batista
Téléphone: +33 0562276630 📞
Courrier électronique: virginie.batista@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

VI.3.1 — étendue de la consultation:

Le présent appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande sans minimum ni maximum.

A titre indicatif, le montant des commandes annuelles estimées, est le suivant: 150 000 EUR HT par an.

VI.3.2 Renseignements techniques:

Direction international, europe et contractualisation — service Europe — contact: Isabelle Durou — télécopie: +33 (0)5.62.27.66. 30 — e-Mail: isabelle.durou@toulouse-metropole.fr

VI.3.3 — signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.

VI.3.4 — renseignements sur la dematerialisation:

Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Mme Hana Zarevucka — tél. : 05.62.27.65.53 — e-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr

VI.3.5 — modalités essentielles de financement et de paiement:

Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — prestations Intellectuelles.

Prix Unitaires selon BPU, révisés annuellement.

Ressources propres de Toulouse Métropole.

VI.3.6 — conditions de participation des Concurrents:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 218-453529 (2017-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m285ao — pr/Fp — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet ou d'un prix européen. Le présent accord-cadre fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur en date du 8.11.2017 de déclarer «Sans suite» la consultation (procédure adaptée) intitulée «Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet ou d'un prix européen-17m205pa» et de relancer la consultation, sous forme d'appel d'offres ouvert.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033039
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453529
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Il s'agit de l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m285ao — pr/Fp — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet ou d'un prix européen: l'accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet européen a pour objet de sélectionner 3 titulaires qui pourront apporter assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen ou d'un prix européen, puis lors du suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et enfin, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 016-033039 (2018-01-22)

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