Réalisation d'audits dans la branche recouvrement

ACOSS

Réalisation d'audits dans la branche recouvrement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PricewaterhouseCoopers

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-03	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: P1741-AOO-DAPS
Brève description: Réalisation d'audits dans la branche recouvrement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.fr 🌏
Courrier électronique: sous-direction.juridique@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936258 📞
Fax: +33 158841509 📠
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003365
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 10.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À chaque date d'anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période de 1 an, au maximum 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Si des modifications du marché sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières définies dans les pièces contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les fonctionnalités du profil acheteur. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.

Détail du critère valeur technique:

— cohérence, pertinence, richesse et exhaustivité de la réponse apportée aux besoins et enjeux exprimés dans le CCTP (40 %),

— cohérence des effectifs et des profils affectés au regard du volume et de la complexité des prestations attendues (40 %),

— capacité à assurer une continuité de service sur toute la durée d'exécution du marché (10 %),

— capacité du prestataire à identifier un interlocuteur privilégié pour la gestion et la supervision de l'ensemble des prestations (5 %),

— qualité des exemples de livrables donnés dans la réponse (référentiel d'audit, planning d'intervention, rapport d'audit, support de présentation) (5 %).

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P1741-AOO-DAPS.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc; .xls; .pdf; .zip.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible P1741-AOO-DAPS — copie de sauvegarde. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse sus-mentionnée. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 003-003365 (2018-01-03)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'audits dans la branche Recouvrement.
Valeur totale du marché: 10 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224176
Se réfère à l'avis: 2018/S 003-003365
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès de la Sous direction des affaires juridiques aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans montant minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous direction des affaires juridiques
Source: OJS 2018/S 098-224176 (2018-05-23)

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