La gestion dématérialisée de la rémunération des stagiaires de la formation continue, de la protection sociale et des charges annexes
Région Auvergne-Rhône-Alpes
La consultation a pour objet la gestion dématérialisée de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes (indemnités de transports et d'hébergement) des stagiaires de la formation professionnelle continue, inscrits dans une action de formation agréée par la Région et ouvrant droit à une rémunération et/ou une protection sociale, dont le dossier est créé à compter du 1.4.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-13 | Avis de marché |
| 2018-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Numéro de référence: 17S0331
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1056&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455346
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 290 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Identification du candidat (DC1).
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: Direction de la formation et de l'apprentissage, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 219-455346 (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Numéro de référence: 17S0331
Brève description:
La consultation a pour objet la gestion dématérialisée de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes (indemnités de transports et d'hébergement) des stagiaires de la formation professionnelle continue, inscrits dans une action de formation agréée par la Région et ouvrant droit à une rémunération et/ou une protection sociale, dont le dossier est créé à compter du 1.4.2018.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1056&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455346
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché simple à prix unitaire appliqué aux quantités réellement consommées.
Nombre d'attributaire: mono attributaire.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée.
Marché financé par les fonds propres de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 290 000 EUR 💰
Brève description:
La gestion dématérialisée de la rémunération des stagiaires de la formation continue, de la protection sociale et des charges annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il débute à la date de la notification du marché pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard le 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Identification du candidat (DC1).
Situation économique et financière:
Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.
Attestation d'assurance en cours de validité 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC2).
Liste de références (être 2 et 5) indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé de moins de 3 ans.
Déclaration des effectifs.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: Direction de la formation et de l'apprentissage, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché simple à prix unitaire appliqué aux quantités réellement consommées.
Nombre d'attributaire: mono attributaire.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée.
Marché financé par les fonds propres de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 880 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083411
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455346
Numéro JO-S: 38
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 038-083411 (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la gestion dématérialisée de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes (indemnités de transports et d'hébergement) des stagiaires de la formation professionnelle continue, inscrits dans une action de formation agréée par la région et ouvrant droit à une rémunération et/ou une protection sociale, dont le dossier est créé à compter du 1.4.2018.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083411
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455346
Numéro JO-S: 38
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du Code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)