2012-02-02Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus (IRCEC)
La présente consultation porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
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2012-01-31Mandat de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2012-2017 (Grand port maritime de Marseille)
Les prestations objet de la présente consultation concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port maritime de Marseille, et des comptes consolidés du groupe. Il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et deux suppléants pour les exercices comptables 2012 à 2017.
En application de l'article R-103-5 du code des ports, la présente consultation vise la nomination par le ministre chargé de l'economie, sur …
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2012-01-25Marché public pour la nomination de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2012 à 2017 (Port autonome de la Guadeloupe)
Marché public pour la nomination de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2012 à 2017 la présente consultation vise la nomination par le ministre chargé de l'économie et des finances, sur proposition du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe, d'un commissaire aux comptes et un suppléant pour les exercices comptables 2012 à 2017. Le mandat relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes recouvre la …
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2012-01-24M612/2012 (Cinémathèque française)
La présente consultation a pour objet la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de la Cinémathèque française pour les exercices comptables 2012 à 2017, conformément aux articles L823-1, L823-3, L823-17, R823-11, R823-15 et alinéa 7 de l’article R823-17 du code de commerce.
Les modalités administratives et techniques d’exécution du marché sont …
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2012-01-19Affaire n° 220364 - mission de commissariat aux comptes exercices 2012 à 2017 (IFP Énergies nouvelles)
En application de l'article L144-7 du code de l'énergie, le décret n°2006-797 du 6.7.2006, pris en Conseil d'État, a défini les nouveaux statuts d'IFP Energies nouvelles concrétisant ainsi sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L'article 21 de ce décret précise que "le contrôle des comptes individuels et consolidés d'IFP Energies nouvelles est assuré par deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants, désignés par …
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2012-01-19Rédaction des procédures comptables de l'AFD (Agence française de développement)
Le présent marché a pour objet la sélection d’un prestataire disposant des compétences et d’une expérience avérée dans les activités de comptabilisation des opérations bancaires et financières suivant les normes locales et IFRS.
L’AFD attend du prestataire qu’il prenne en charge:
— La description, selon un format uniformisé, des procédures et schémas comptables associés, relatifs aux traitements comptables existants,
— La formulation d’une analyse critique et de recommandations d’améliorations à apporter …
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2012-01-06L'objet de cet accord et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, est la... (Cnamts)
Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est passé par appel d'offres ouvert, en application des articles L224-12 du code de la sécurité sociale, 76, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Au terme de la procédure de consultation, l'accord-cadre sera signé entre la Cnamts et le titulaire. Les fournitures seront commandées, dans le cadre des marchés subséquents, par les organismes de l'assurance maladie mentionnés au sein du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
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2012-01-02Appui régional et départemental à la mise en œuvre du Fonds social européen en Île-de-France (Direccte Île-de-France)
Le marché a pour objet d'attribuer à des prestataires des missions d'appui aux services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (Direccte) et des 8 unités territoriales chargés de la mise en œuvre du Fonds social européen en Île-de-France. Le marché se décompose en 3 lots techniques séparés, dont le périmètre est défini comme suit: périmètre du:
— lot 1: appui aux services gestionnaires du FSE de la direction régionale …
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2011-12-26Mission d'expertise comptable et externalisation de la paie du GIP JEM Normandie 2014 (GIP JEM Normandie 2014)
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché pour une période de 3 exercices comptables correspondant à l'année civile soit du 1.1.2012 au 31.12.2014, une mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité et de communication financière d'une part, et externalisation de la paie du GIP d'autre part.
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2011-12-20Accompagnement du SIAAP pour la mise en place de l'ISO 26000 (SIAAP)
Le marché a pour objet l'accompagnement du SIAAP pour la mise en place de l'ISO 26000 pour l'ensemble de ses directions. Il comprendra les mission suivantes:
— identification des enjeux des parties prenantes et des limites de la sphère d'influence en matière de responsabilité sociétale,
— formation des membres du comité de suivi et du groupe projet,
— état des lieux de l'existant, pré-évaluation en matière de responsabilité sociétale,
— propositions d'actions, y compris formations et sensibilisations, …
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2011-12-12Audit de fin de concession portuaire (Voies navigables)
Le marché a pour objet la réalisation de bilans visant à préciser les enjeux de la clôture de concessions portuaires.
La prestation consiste à produire pour chaque site un bilan complet ainsi qu'une "note de synthèse" particulière spécifiant les solutions possibles aux problèmes locaux que la clôture de la convention est susceptible de poser pour tout ou partie des thèmes identifiés ci-dessus. Cette note doit permettre à VNF d'entamer les éventuelles négociations.
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2011-11-29Réalisation des audits de certification ISO 9001 et ISO 14001 de la direction de l'eau par un organisme... (Communauté urbaine de Lille)
Marché de prestations intellectuelles - marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
La direction de l'eau souhaite d'une part, maintenir puis étendre sa certification ISO 9001 à toutes les activités de la direction et d'autre part, obtenir une certification ISO 14001 mais uniquement sur ses services liés à l'assainissement. La Direction de l'eau fait appel à un prestataire de services extérieur, accrédité par le Cofrac ou équivalent, pour une durée de 4 an, afin d'exécuter les différents audits …
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2011-11-26Supervision d'établissements de santé dans le cadre de l'étude nationale de coûts - secteur HAD (ATIH)
L'accord-cadre porte sur des prestations de supervision d'établissement dans le cadre de l'étude nationale des coûts, secteur HAD.
Il est passé sous la forme d'un marché public à bons de commande, conclu pour la réalisation de 2 campagnes de supervision (activité 2011 et activité 2012), et pour une durée qui expirera au plus tard le 28.2.2014. Il peut être expressément reconduit pour une campagne supplémentaire jusqu'au 28.2.2015.
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