Prestations d'accompagnement à la certification des comptes annuels

École hautes études en santé publique

Fourniture de prestations d'accompagnement de l'ecole des hautes études en santé publique à la certification de ses comptes annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANT Thornton

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché
2012-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:

Prestations à fournir: - diagnostic des principaux facteurs de risques comptables et financiers, traduit dans un rapport dressant le programme de travail à conduire lors des phases suivantes; - revue du Système d'information, incluant la réalisation de la cartographie des applications informatiques; - appréciation de la qualité et de l'efficacité des procédures comptables et d'engagement budgétaires; - revue fiscale des activités de l'ecole des hautes études en santé publique; - appréciation de la qualité des procédures comptables et d'arrêté des comptes; - réalisation d'un rapport de recommandations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.delaroche@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022760 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406523
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: mi-mars 2012. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, non compris la durée du ou des éventuels marchés complémentaires que le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer selon article 35-ii-5° du Code des marchés publics Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation: 2011 00000047 00]. Les modalités précises de présentation et de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques: Ehesp/Direction des affaires administratives, financières et juridiques auprès de Thibault Delaroche Tél.: +33 299022760 - courriel: thibault.delaroche@ehesp.fr. Laurence Dubois Tél.: +33 299022752 - courriel: laurence.dubois@ehesp.fr. Renseignements administratifs: Ehesp/Service marchés publics auprès de Fabienne Lebrun Tél.: +33299022801 - courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations d'accompagnement de l'ecole des hautes études en santé publique à la certification de ses comptes annuels.

Numéro de référence: 2011 00000047 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP, avenue du Pr Léon Bernard, 35043 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles. La candidature contiendra, pour chaque opérateur économique (candidat seul, co-traitants et/ou sous-traitants),les pièces suivantes: situation juridique: - une "Lettre de candidature" signée (imprimé Dc1 ou équivalent). Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quelque soit le mandat reçu ou non par le mandataire. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les imprimés types Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (imprimé DC2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références clients les plus significatives en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années; - l'attestation d'inscription justifiant que l'un au moins des membres du personnel affecté à la mission objet du présent marché est inscrit régulièrement en qualité d'expert-comptable auprès de l'ordre national des experts-comptables et des comptables agréés, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 19.9.1945.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon dispositions CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte: - à des opérateurs économiques se présentant seuls (le cas échéant, en faisant appel à un ou des sous traitant(s)), - à des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur imposera, si nécessaire, la transformation du groupement sous la forme solidaire. En application des dispositions de l'article 51 IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le présent marché est réservé aux candidats pouvant justifier que l'un au moins des membres de son personnel affecté à la mission objet du présent marché est inscrit régulièrement en qualité d'expert-comptable auprès de l'ordre national des experts-comptables et des comptables agréés, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 19.9.1945.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delaroche Thibault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 00000047 00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 249-406523 (2011-12-23)

Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162955
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406523
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

No attribué au marché: 2011 00000047 00. Suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des finances et du contrôle de gestion / service marchés publics, avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex FRANCE, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'école, dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978. Annonce no 182, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP, avenue du Pr. Léon Bernard, 35043 Rennes FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Clarté, pertinence et qualité de la méthodologie mise en oeuvre: 45 %,
2. Composition et expérience des équipes présentées: 30 %, critère apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les titulaires à l'appui de leurs offres: · ratio senior junior avec forte implication des auditeurs seniors, · pluridisciplinarité des équipes, · expérience significative d'une mission d'aide à la certification dans des établissements publics, · formations des auditeurs, · expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public, · degré de connaissance du secteur public et de la santé par les auditeurs, participation des auditeurs à des institutions spécifiques au secteur public (club secteur public de l'ordre des experts-comptables, etc.),
3. Prix global proposé pour la durée de la mission: 25 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nantes
Source: OJS 2012/S 098-162955 (2012-05-22)

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