Prestations d'accompagnement à la certification des comptes annuels
École hautes études en santé publique
Fourniture de prestations d'accompagnement de l'ecole des hautes études en santé publique à la certification de ses comptes annuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-23 | Avis de marché |
| 2012-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
“Prestations à fournir: - diagnostic des principaux facteurs de risques comptables et financiers, traduit dans un rapport dressant le programme de travail à...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.delaroche@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022760 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406523
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution: mi-mars 2012. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, non...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations d'accompagnement de l'ecole des hautes études en santé publique à la certification de ses comptes annuels.”
Numéro de référence: 2011 00000047 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“EHESP, avenue du Pr Léon Bernard, 35043 Rennes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles. La candidature contiendra, pour chaque...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (imprimé DC2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références clients les plus significatives en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années; - l'attestation...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Selon dispositions CCAP.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Possibilité de versement...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation est ouverte: - à des opérateurs économiques se présentant seuls (le cas échéant, en faisant appel à un ou des sous traitant(s)), - à des...”
Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le présent marché est réservé aux candidats pouvant justifier que l'un au moins des membres de son personnel affecté à la mission objet du présent marché...”
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delaroche Thibault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011 00000047 00
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution: mi-mars 2012. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, non...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 249-406523 (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
“Prestations à fournir: - diagnostic des principaux facteurs de risques comptables et financiers, traduit dans un rapport dressant le programme de travail à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.delaroche@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022760 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406523
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution: mi-mars 2012. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, non...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations d'accompagnement de l'ecole des hautes études en santé publique à la certification de ses comptes annuels.”
Numéro de référence: 2011 00000047 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“EHESP, avenue du Pr Léon Bernard, 35043 Rennes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles. La candidature contiendra, pour chaque...”
Situation économique et financière:
“— une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (imprimé DC2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références clients les plus significatives en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années; - l'attestation...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Selon dispositions CCAP.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Possibilité de versement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation est ouverte: - à des opérateurs économiques se présentant seuls (le cas échéant, en faisant appel à un ou des sous traitant(s)), - à des...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le présent marché est réservé aux candidats pouvant justifier que l'un au moins des membres de son personnel affecté à la mission objet du présent marché...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delaroche Thibault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011 00000047 00
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution: mi-mars 2012. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, non...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 249-406523 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162955
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406523
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“No attribué au marché: 2011 00000047 00. Suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des finances et du contrôle de gestion / service...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“EHESP, avenue du Pr. Léon Bernard, 35043 Rennes FRANCE.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Clarté, pertinence et qualité de la méthodologie mise en oeuvre: 45 %,
2. Composition et expérience des équipes présentées: 30 %, critère apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les titulaires à l'appui de leurs offres: · ratio senior junior avec forte implication des auditeurs seniors, · pluridisciplinarité des équipes, · expérience significative d'une mission d'aide à la certification dans des établissements publics, · formations des auditeurs, · expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public, · degré de connaissance du secteur public et de la santé par les auditeurs, participation des auditeurs à des institutions spécifiques au secteur public (club secteur public de l'ordre des experts-comptables, etc.),
3. Prix global proposé pour la durée de la mission: 25 %.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Rennes
Source: OJS 2012/S 098-162955 (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162955
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406523
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“No attribué au marché: 2011 00000047 00. Suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des finances et du contrôle de gestion / service...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“EHESP, avenue du Pr. Léon Bernard, 35043 Rennes FRANCE.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Clarté, pertinence et qualité de la méthodologie mise en oeuvre: 45 %,
2. Composition et expérience des équipes présentées: 30 %, critère apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les titulaires à l'appui de leurs offres: · ratio senior junior avec forte implication des auditeurs seniors, · pluridisciplinarité des équipes, · expérience significative d'une mission d'aide à la certification dans des établissements publics, · formations des auditeurs, · expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public, · degré de connaissance du secteur public et de la santé par les auditeurs, participation des auditeurs à des institutions spécifiques au secteur public (club secteur public de l'ordre des experts-comptables, etc.),
3. Prix global proposé pour la durée de la mission: 25 %.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Rennes
Source: OJS 2012/S 098-162955 (2012-05-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕