2023-10-27   SERVICE D'ASSURANCES DE PERSONNES - ASSURANCES COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE SANTE - GESTION EPARGNE SALARIALE DONT RETRAITE (Institut français)
couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite. Voir la passation de marché »
2023-09-15   marchés de prestations d'assurances (Ville de Draguignan (83))
la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: areas dommage CNP Assurances Hiscox SA paris Nord relyens Sarre et Moselle SMACL
2023-09-15   Mise en place d'un Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les salariés de l'OPAC 36 (OPAC 36)
Mise en place au bénéfice de l'ensemble du personnel de l'Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'INDRE (OPAC 36) d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO). Voir la passation de marché »
2023-08-28   Mise en place d'un plan d'épargne retraite catégoriel Per-Cat (Lille métropole habitat)
Marché d'une durée de 48 mois. marché de service. prix mixtes (prix global et forfaitaire Et rémunération sur la base des gains financiers générés suite à la fructification de la somme confiée). marché non-alloti. lien pour télécharger le dossier : URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Natixis Interepargne
2023-07-20   souscription et gestion d'un contrat plan d'épargne retraite obligatoire (Pero) pour le personnel de fougeres habitat (Fougères Habitat OPH du Pays Fougères)
souscription et gestion d'un contrat plan d'épargne retraite obligatoire (Pero) pour le personnel de fougeres habitat Voir la passation de marché »
2023-07-10   marche no2023frr05 - prestation de mesure et D'Analyse esg du portefeuille du frr (Fonds de réserve pour les retraites)
le présent Marché porte sur la sélection d'un prestataire externe capable de mesurer, d'analyser, et de suivre le niveau de prise en compte de l'esg du Portefeuille d'actifs financiers du FRR Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Morningstar France Fund Information SARL
2023-06-09   Souscription et gestion d'un contrat plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco) pour le personnel de... (OPAC de la Savoie)
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et versements volontaires des salariés le cas échéant. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axa France Vie
2023-04-07   marche no2023frr01 - prestation de mesure et D'Analyse DE L'Empreinte environnementale et climat du portefeuille du frr (Fonds de réserve pour les retraites)
le présent Marché porte sur la sélection d'un prestataire externe capable de mesurer, d'analyser, et de suivre l'empreinte environnementale et climat du Portefeuille d'actifs financiers du FRR Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: s&P Global Market Intelligence LLC
2023-04-07   marche no2023frr02 - prestation de mesure et D'Analyse esg du portefeuille du frr (Fonds de réserve pour les retraites)
le présent Marché porte sur la sélection d'un prestataire externe capable de mesurer, d'analyser, et de suivre le niveau de prise en compte de l'esg du Portefeuille d'actifs financiers du FRR Voir la passation de marché »
2023-02-20   SERVICES DE PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L’EPARGNE SALARIALE DANS LE CADRE D’UN PEE et D’UN PERECO (GENAVIR S.A.S.U)
Services de prestations de gestion administrative et financière de l’épargne salariale dans le cadre d’un PEE et d’un PERECO ; La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif avril 2023) jusqu'au 31 mai 2028 Voir la passation de marché »
2022-06-17   Couverture des engagements au titre des Indemnités de Fin de Carrière du groupe EDF (EDF S.A. chez EDF ASSURANCES)
Couverture des engagements au titre des Indemnités de Fin de Carrière du groupe EDF Voir la passation de marché »
2022-06-15   service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitat regime de retraite complementaire pour les salaries de... (Vendée Habitat - OPH de Vendée)
service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitat regime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies (article 83 du code general des impots) pour les annees 2023 A 2026 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Swisslife
2022-05-03   marché ayant pour objet des prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative des... (Pôle emploi)
passée selon la procédure avec négociation prévue à l'article L.2124-3 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative au profit des agents publics de Pôle emploi : - d'un régime de retraite sur-complémentaire fermé au 30 juin 1999 dit " régime fermé ", - d'un régime de retraite supplémentaire instauré par le décret no … Voir la passation de marché »
2022-04-14   "PER obligatoire" pour le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non statutaire) de certaines... (EDF S.A. chez EDF ASSURANCES)
"PER obligatoire" pour le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non statutaire) de certaines entités du groupe EDF Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arial CNP Assurances
2022-04-01   Retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies, plan d'épargne retraite obligatoire (PERO), régime... (Vosgelis)
Retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies, plan d'épargne retraite obligatoire (PERO), régime d'Indemnités de fin de carrière, années 2022 et suivantes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Predica Sogecap
2022-01-27   regime de retraite supplementaire a cotisations definies avec versements facultatifs (grand port fluvio-maritime de L'Axe S)
le présent marché porte sur la mise en place d'un régime de retraite de retraite supplémentaire à cotisations définies avec versements facultatifs Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axa France Vie
2021-10-22   Prestation de gestion du dispositif du plan d'épargne de retraite obligatoire (Pero) pour l'ensemble des salariés de... (Haute-Savoie Habitat)
Le marché porte sur le renouvellement d'un contrat d'assurance « plan d'épargne de retraite obligatoire » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. il a pour objet d'offrir aux salariés un régime de retraite par capitalisation supplémentaire au régime général de la sécurité sociale et aux régimes de retraites complémentaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupama GAN VIE
2021-10-19   gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-csp (Office français de la biodiversité)
prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-csp Voir la passation de marché »
2021-10-14   hadf211004 (BRGM)
externalisation D'Engagements au titre des indemnites de depart en retraite Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Quatrem
2021-08-13   gestion du Plan d'epargne pour la Retraite Collectif (Perco) et du Plan d'epargne d'entreprises (Pee) des salariés... (Union des groupements d'achats publics)
gestion du Plan d'epargne pour la Retraite Collectif (Perco) et du Plan d'epargne d'entreprises (Pee) des salariés de l'ugap et prestations associées Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: epsens malakoff humanis gestion D'Actifs
2021-06-18   Prestation de gestion du dispositif du Plan d’épargne de retraite obligatoire (PERO) pour l’ensemble des salariés de... (Haute-Savoie Habitat)
Prestation de gestion du dispositif du Plan d’épargne de retraite obligatoire (PERO) pour l’ensemble des salariés de Haute-Savoie Habitat et de IDEIS. Voir la passation de marché »
2021-06-07   Prestation bilan retraite pour cadres dirigeants (La Poste)
La Poste souhaite mettre à disposition une étude retraite standard pour 380 cadres dirigeants de La Poste maison mère à travers un service dédié encadré par des consultants experts de la retraite. Le format de la restitution sera le même pour toutes les personnes et sera fourni après un entretien préalable, la fourniture des éléments de carrière sur demande du prestataire et un entretien individuel de restitution, au cours duquel le consultant pourra également répondre à des questions d’ordre général sur … Voir la passation de marché »
2021-05-21   Prestations d'assurances pour le groupement de commandes composé de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde... (France Médias Monde SA (coordonnateur du groupement de commandes))
L'objet du marché passé en groupement de commandes constitué de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde et Arte France, porte sur des prestations d'assurances. Les prestations sont décrites dans les cahier des clauses techniques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Albingia Allianz berkshire hathaway specialty insurance DIOT SA Liberty Global Groupe MSIG Insurance Europe AG XL Insurance Company SE
2021-01-15   Relance — consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite (Grand port maritime de la Guadeloupe)
Renouvellement et gestion de contrats relatifs aux régimes de retraites supplémentaires à cotisations définies et à prestations définies (articles 83 et 39). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: arial cnp assurances axa france Vie
2020-11-27   Consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite (Grand port maritime de la Guadeloupe)
Renouvellement et gestion de contrats relatifs aux régimes de retraites supplémentaires à cotisations définies et à prestations définies (articles 83 et 39). Voir la passation de marché »
2019-11-18   Gestion des Indemnités de fin de carrière (IFC) (Semapa)
Les produits financiers dégagés par la gestion des fonds versés au contrat seront acquis à la Semapa et seront capitalisés dans le contrat. Ce contrat devra permettre la déduction fiscale des dotations d'IFC de ses résultats soumis à l'impôt sur les bénéfices. Voir la passation de marché »
2019-09-17   Prestations d'assurances (7 lots) (Ville de Draguignan (83))
Ce sont des marchés d'assurances passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre communal d'action sociale de Draguignan (CCAS). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assurances Pilliot PNAS Sarre et Moselle SMACL sofaxis
2019-07-22   Marché 2019frr04 — «Prestation de mesure et d'analyse de l'empreinte environnementale du portefeuille du FRR» (Fonds de réserve pour les retraites)
Le marché porte sur la sélection de prestataires externes capable(s) de mesurer, d'analyser, et de suivre l'empreinte environnementale du portefeuille d'actifs financiers du FRR. L'empreinte environnementale que le FRR souhaite calculer est définie par l'identification des risques induits par le changement climatique auxquels il est exposé à travers la détention d'actifs financiers. Voir la passation de marché »
2019-07-22   Marché 2019frr03 — «Prestation d'analyse des risques et opportunités extra-financiers du portefeuille du FRR» (Fonds de réserve pour les retraites)
Le présent marché a pour objet de sélectionner un ou deux prestataires pouvant offrir au FRR une expertise externe pour suivre et prévenir les risques extra-financiers des titres composant son portefeuille et pouvant avoir un impact sur la réputation du Fonds. En effet, des risques pour le FRR peuvent naître du non-respect, par des entreprises dans lesquelles il est investi, de principes universellement reconnus tels que ceux du Pacte Mondial des Nations Unies, ceux des objectifs de développement … Voir la passation de marché »
2019-07-03   Assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l'OPH de la Meuse (OPH de la Meuse)
Marché d'assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l'OPH de la Meuse. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye Berger Simon Harmonie mutuelle Swisslife Assurance et Patrimoine VYV
2019-06-08   Service d'assurances de personnes — prestations d'assurance complémentaire prévoyance et santé et prestation de... (Institut français)
Le marché a pour objet la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et la gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite des salariés de l'Institut français. Voir la passation de marché »
2019-04-17   Mandat de gestion — fonds Euratech Ventures (EuraTechnologies)
Mandat de gestion pour créer un fonds Euratech Ventures. Cette nouvelle procédure succède à une précédente consultation en procédure adaptée sur le même thème. Elle a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dans la mesure où le montant des offres reçues dépassait le seuil de procédure formalisée. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Equitis Gestion
2018-11-27   Régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee) (Opéra national de Paris)
Régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee)Applicable aux salariés de l'opéra national de Paris. Voir la passation de marché »
2018-06-04   Régime de retraite complémentaire pour les salaries de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code... (Vendée Habitat – OPH de Vendée)
Service d'assurance pour le personnel privé de Vendée habitat régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à 2022. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye Berger Simon Swisslife
2018-05-28   Marché d'assurance de retraite collective portant sur le service de rentes viagères immédiates. L'ensemble est... (Sogima)
Le marché est passé par la Sogima en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la SEM Sogima et la SA HLM Logirem conformément aux dispositions de l'article 28-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015. Sogima et Logirem ont institué au profit de certains salariés une Garantie globale des retraites (dite «GGR») garantissant aux bénéficiaires, sous condition d'âge et d'ancienneté un complément de retraite destiné à porter l'ensemble des retraites obligatoires ou conventionnelles … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: R2E — Retraite Epargne Expertise SA
2018-04-12   Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites... (Ville de Paris)
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence «Bour — Marcel Paul» et la préparation des paiements afférents. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye
2017-10-26   MISE EN PLACE ET GESTION D'UN RÉGIME MIXTE DE RETRAITE SURCOMPLÉMENTAIRE POUR LE PERSONNEL SALARIÉ DE METZ HABITAT... (Metz Habitat territoire)
L'objet du marché concerne la mise en œuvre d'un régime mixte de retraite sur complémentaire pour le compte de METZ HABITAT TERRITOIRE. Les prestations sont réparties en un seul lot et comprennent: — Un régime à cotisations définies dit « Article 83 du C.G.I. », — Un régime à prestations définies dit « Article 39 du C.G.I. ». Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye Swisslife Assurance et Patrimoine
2017-09-22   Assurance collective: frais de sante et Prévoyance (Société aéroports de la Côte-d'Azur)
La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre des régimes d'assurance complémentaire obligatoire et collective des «Frais de Santé» et de «Prévoyance» (invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de Aéroports de la Côte-d'Azur. La présente consultation est lancée par l'aéroport de Nice pour le compte de ses filiales aéroport Golfe de Saint-Tropez et Sky Valet. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AG2R La Mondiale La Mutuelle Verte
2017-09-04   Assurance «complémentaire santé» «Prévoyance» et «Retraite supplémentaire» pour l'ensemble du personnel de fougères habitat (Fougères Habitat OPH du Pays Fougères)
Assurance «complémentaire santé» «Prévoyance» et «Retraite supplémentaire» pour l'ensemble du personnel de fougères habitat. Voir la passation de marché »
2017-08-02   Service d'assurance de personnes (France Loire)
Prestation d'assurance complémentaire retraite à cotisations définies pour les salariés. Voir la passation de marché »
2017-06-30   Assurance « retraite supplémentaire » pour l'ensemble du personnel de « statut prive » d'Est métropole habitat (Est Métropole Habitat)
La présente consultation concerne l'établissement d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de statut « privé » d'Est métropole habitation (article 83 du CGI). Voir la passation de marché »
2017-06-19   Assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé de Troyes Habitat (Troyes Habitat — OPH de Troyes)
Le marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance « retraite supplémentaire » à adhésion obligatoire pour le personnel de troyes habitat ayant acquis un an d'ancienneté. Il a pour objet d'offrir aux salariés un régime de retraite par capitalisation à cotisations définies, complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale, au régime de l'ircantec et à celui de l'agirc et l'arcco. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axa France Vie
2017-06-16   Marché de services portant sur la reprise de la gestion du régime de retraite à cotisations définies (article 83... (NEOTOA)
La prestation, objet du présent marché, est de confier à un assureur, une mutuelle ou un organisme de prévoyance, la gestion administrative et financière du régime de retraite à cotisations définies « article 83 » avec transfert des avoir salariés. Voir la passation de marché »
2017-06-16   Marché de services portant sur la reprise de la gestion d'un plan d'épargne entreprise (PEE) et d'un plan d'épargne... (NEOTOA)
La prestation, objet du présent marché, est de confier à un assureur, une mutuelle ou un organisme de prévoyance, la gestion administrative et financière d'un plan d'épargne entreprise (PEE) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) avec transfert des avoir salariés. Voir la passation de marché »
2017-04-07   Régimes de retraite supplémentaire (Reims-Habitat Champagne Ardenne)
La présente consultation concerne les régimes suivants: — régime de retraite supplémentaire à prestations définies pour l’ensemble du personnel de droit privé (article 39 du code général des impôts); — régime de retraite supplémentaire à cotisations définies pour l’ensemble du personnel de droit privé (article 83 du code général des impôts). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2018 jusqu'au … Voir la passation de marché »
2016-09-15   Régime de retraite supplémentaire par capitalisation à adhésion obligatoire pour les personnel salarie n'ayant pas... (SAIEM de Chambéry)
Régime de retraite supplémentaire par capitalisation (article 83 du code général des impôts) pour le personnel salarié de la SAIEM de Chambéry n'ayant pas la qualité d'agent public (personnel relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8.6.2011). Le marché sera conclu pour une période de 5 ans. À l'issue de cette période de 5 ans il sera renouvelable tacitement 5 fois par période de 1 an. Date d'effet du marché: fixée au premier janvier 2017. Voir la passation de marché »
2016-09-12   Mise en place et gestion d'un régime collectif de retraite supplementaire entrant dans le champ de l'article 83 du... (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges. Volume de la commande pour 48 mois: Minimum: 650 000 euro(s) Ht / Maximum: 1 300 000 euro(s) Ht Le marché est conclu … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Swiss Life
2016-07-13   Mise en place et gestion du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des agents de la CCI Paris Île-de-France (CCI Paris Ile-de-France)
Mise en place et gestion du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des agents de la CCI Paris Île-de-France. Voir la passation de marché »