Marché 2019frr03 — «Prestation d'analyse des risques et opportunités extra-financiers du portefeuille du FRR»
Fonds de réserve pour les retraites
Le présent marché a pour objet de sélectionner un ou deux prestataires pouvant offrir au FRR une expertise externe pour suivre et prévenir les risques extra-financiers des titres composant son portefeuille et pouvant avoir un impact sur la réputation du Fonds. En effet, des risques pour le FRR peuvent naître du non-respect, par des entreprises dans lesquelles il est investi, de principes universellement reconnus tels que ceux du Pacte Mondial des Nations Unies, ceux des objectifs de développement durable, ceux de bonne gouvernance mais aussi ceux de conventions internationales ratifiées par la France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de fonds de pension
Numéro de référence: 2019FRR03
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner un ou deux prestataires pouvant offrir au FRR une expertise externe pour suivre et prévenir les risques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de fonds de pension 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de fonds de pension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridiquefrr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349796
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Information confidentielle.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Analyse du portefeuille et fourniture d'une base de données des risques extra financiers»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Cette prestation doit couvrir trois domaines d'expertise:”
“— l'analyse du portefeuille, au regard de principes de référence en matière d'évaluation des risques extra-financiers retenus par le FRR, avec un système...”
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“— la mise en place d'un système de veille et d'alertes sur les risques extra-financiers,”
“— le Conseil et l'assistance en matière de prévention et d'identification des risques et opportunités extra-financiers.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour 1 période de 1 an.”
Intitulé du lot: «Base de données d'analyse des critères ESG des émetteurs et de leurs risques extra-financiers»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Une base de données générale (émetteur par émetteur) comprenant les éléments suivants:”
“— univers: actions monde, obligations d'entreprises et États et assimilés,”
“— notations ESG (format base de données),”
“— évaluation managériale ESG (format texte),”
“— scores des controverses (format base de données),”
“— évaluation des controverses (format texte),”
“— identification des activités controversées (format base de données),”
“— évaluation des activités controversées (format texte),”
“— dispositif d'alertes et service d'analyse,”
“— contribution des émetteurs du portefeuille aux Objectifs de développement durable (ODD).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“56 rue de Lille, 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit justifier d'une expérience similaire dans le domaine du marché.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 56 rue de Lille, 75007 Paris.
Informations complémentaires:
“Information confidentielle.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 30 %
40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 142-349796 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de fonds de pension
Numéro de référence: 2019FRR03
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner un ou deux prestataires pouvant offrir au FRR une expertise externe pour suivre et prévenir les risques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de fonds de pension 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de fonds de pension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridiquefrr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349796
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Information confidentielle.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Analyse du portefeuille et fourniture d'une base de données des risques extra financiers»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Cette prestation doit couvrir trois domaines d'expertise:”
“— l'analyse du portefeuille, au regard de principes de référence en matière d'évaluation des risques extra-financiers retenus par le FRR, avec un système...”
Afficher plus (2)
“— la mise en place d'un système de veille et d'alertes sur les risques extra-financiers,”
“— le Conseil et l'assistance en matière de prévention et d'identification des risques et opportunités extra-financiers.”
Description des renouvellements:
“Le mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour 1 période de 1 an.”
Intitulé du lot: «Base de données d'analyse des critères ESG des émetteurs et de leurs risques extra-financiers»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Une base de données générale (émetteur par émetteur) comprenant les éléments suivants:”
“— univers: actions monde, obligations d'entreprises et États et assimilés,”
Afficher plus (8)
“— notations ESG (format base de données),”
“— évaluation managériale ESG (format texte),”
“— scores des controverses (format base de données),”
“— évaluation des controverses (format texte),”
“— identification des activités controversées (format base de données),”
“— évaluation des activités controversées (format texte),”
“— dispositif d'alertes et service d'analyse,”
“— contribution des émetteurs du portefeuille aux Objectifs de développement durable (ODD).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“56 rue de Lille, 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit justifier d'une expérience similaire dans le domaine du marché.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 56 rue de Lille, 75007 Paris.
Informations complémentaires:
“Information confidentielle.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 30 %
40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 142-349796 (2019-07-22)
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