Mise en place d'un Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les salariés de l'OPAC 36
OPAC 36
Mise en place au bénéfice de l'ensemble du personnel de l'Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'INDRE (OPAC 36) d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sogecap
- • OPAC 36
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-15 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567248
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC 36
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-567248 (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Brève description:
Mise en place au bénéfice de l'ensemble du personnel de l'Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'INDRE (OPAC 36) d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567248
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:
Mise en place d'un Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les salariés de l'OPAC 36
Durée de l'accord: 72 mois Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le marché est conclu pour une période initiale de 6 ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2029.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure fixée à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de ce marché.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique.
Les conditions permettant de candidater sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Il s'agit d'un marché de services réservé à une profession particulière : professionnels de la banque et/ou de l'assurance - Code des assurance/ Code monétaire et financier
Les candidats devront produire un agrément administratif des professionnels de la banque et/ou de l'assurance et dans les conditions énoncées dans le Règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC 36
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À titre indicatif, que le marché soit ou non renouvelé, le prochain avis de publicité paraîtra au plus tard au cours du dernier trimestre de la dernière année d'exécution.
Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiqués dans le cahier des charges.
Délai de paiement: 30 jours.
Financement: Fonds propres et versements des salariés.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-567248 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les salariés de l'OPAC 36
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 64 986 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Offre technique et gestion des dispositifs
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogecap
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Bis Place des Reflets
Code postal: 92919
Commune postale: La defense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.a.barroyer@socgen.com 📧
Téléphone: 0157618989 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Cours Brugeaud
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 101-311492 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les salariés de l'OPAC 36
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 64 986 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-017
Description du marché:
Mise en place d'un Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les salariés de l'OPAC 36
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Services de retraite
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le marché est conclu pour une période initiale de 6 ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2029.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure fixée à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de ce marché.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Offre technique et gestion des dispositifs
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024-017
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogecap
Numéro d'enregistrement national:
08638073000092
Adresse postale: 17 Bis Place des Reflets
Code postal: 92919
Commune postale: La defense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.a.barroyer@socgen.com 📧
Téléphone: 0157618989 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national:
34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiqués dans le cahier des charges. Délai de paiement: 30 jours. Financement: Fonds propres et versements des salariés.
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Brugeaud
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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