Gestion des Indemnités de fin de carrière (IFC)
Semapa
Les produits financiers dégagés par la gestion des fonds versés au contrat seront acquis à la Semapa et seront capitalisés dans le contrat. Ce contrat devra permettre la déduction fiscale des dotations d'IFC de ses résultats soumis à l'impôt sur les bénéfices.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Qui ?- • Semapa
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Numéro de référence: Gestion IFC
Brève description:
“Les produits financiers dégagés par la gestion des fonds versés au contrat seront acquis à la Semapa et seront capitalisés dans le contrat. Ce contrat devra...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Semapa.fr 🌏
Courrier électronique: alecom@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D9VkQJZQAP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552000
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Le...”
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Source: OJS 2019/S 225-552000 (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Numéro de référence: Gestion IFC
Brève description:
“Les produits financiers dégagés par la gestion des fonds versés au contrat seront acquis à la Semapa et seront capitalisés dans le contrat. Ce contrat devra...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Semapa.fr 🌏
Courrier électronique: alecom@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D9VkQJZQAP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552000
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Le...”
Source: OJS 2019/S 225-552000 (2019-11-18)
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