Gestion des Indemnités de fin de carrière (IFC)
Semapa
Les produits financiers dégagés par la gestion des fonds versés au contrat seront acquis à la Semapa et seront capitalisés dans le contrat. Ce contrat devra permettre la déduction fiscale des dotations d'IFC de ses résultats soumis à l'impôt sur les bénéfices.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Qui ?- • Semapa
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Numéro de référence: Gestion IFC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Semapa.fr 🌏
Courrier électronique: alecom@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D9VkQJZQAP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552000
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au cahier des charges.
Situation économique et financière: Se référer au cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au cahier des charges.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur urbain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 225-552000 (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Numéro de référence: Gestion IFC
Brève description:
Les produits financiers dégagés par la gestion des fonds versés au contrat seront acquis à la Semapa et seront capitalisés dans le contrat. Ce contrat devra permettre la déduction fiscale des dotations d'IFC de ses résultats soumis à l'impôt sur les bénéfices.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Semapa.fr 🌏
Courrier électronique: alecom@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D9VkQJZQAP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552000
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Le contrat devra être effectif à la date de notification du marché, envisagée à titre indicatif en décembre 2019. Les sommes dues sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours courant à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès de la Semapa. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plate-forme achatpublic. Le marché est reconductible 3 fois 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit dans les conditions prévues par le code de la commande publique et notamment l'article R. 2112-4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au cahier des charges.
Situation économique et financière: Se référer au cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au cahier des charges.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur urbain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 225-552000 (2019-11-18)
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