Marché 2019frr04 — «Prestation de mesure et d'analyse de l'empreinte environnementale du portefeuille du FRR»
Fonds de réserve pour les retraites
Le marché porte sur la sélection de prestataires externes capable(s) de mesurer, d'analyser, et de suivre l'empreinte environnementale du portefeuille d'actifs financiers du FRR. L'empreinte environnementale que le FRR souhaite calculer est définie par l'identification des risques induits par le changement climatique auxquels il est exposé à travers la détention d'actifs financiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de fonds de pension
Numéro de référence: 2019FRR04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de fonds de pension 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de fonds de pension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352201
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Information confidentielle.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: «Évaluation des risques climatiques du portefeuille du FRR»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: «Analyse des impacts environnementaux et des risques physiques»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit justifier d'une expérience similaire dans le domaine du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Information confidentielle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-352201 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de fonds de pension
Numéro de référence: 2019FRR04
Brève description:
Le marché porte sur la sélection de prestataires externes capable(s) de mesurer, d'analyser, et de suivre l'empreinte environnementale du portefeuille d'actifs financiers du FRR. L'empreinte environnementale que le FRR souhaite calculer est définie par l'identification des risques induits par le changement climatique auxquels il est exposé à travers la détention d'actifs financiers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de fonds de pension 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de fonds de pension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352201
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Information confidentielle.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: «Évaluation des risques climatiques du portefeuille du FRR»
Numéro du lot: 1
Brève description:
a) Mesurer, évaluer, analyser et suivre:
— l'exposition du portefeuille aux émissions de GES (en équivalent carbone) et aux réserves fossiles des émetteurs du portefeuille du FRR (notamment le charbon thermique et métallurgique),
— l'exposition du portefeuille aux risques de transition.
b) Identifier:
— les émetteurs du portefeuille ayant la plus forte contribution en termes d'émissions de GES (en équivalent carbone) et de réserves fossiles,
— les émetteurs du portefeuille dont les émissions et les réserves ont le plus diminuées,
— les actifs financiers du portefeuille reposant sur d'importantes réserves d'énergies fossiles (exposition aux réserves fossiles, notamment celles en provenance du charbon),
— les émetteurs du portefeuille du FRR qui réalisent tout ou partie de leur chiffre d'affaires à partir des activités d'extraction de charbon thermique ou de production à partir du charbon d'électricité, sauf procédé de capture et de stockage du carbone.
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Description des renouvellements:
Le marché pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période de 1 an avec un préavis de 2 mois.
Intitulé du lot: «Contribution à la transition énergétique»
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'analyse de la contribution à la transition énergétique et aux objectifs climatiques doit servir à évaluer dans quelle mesure les activités financées par le FRR permettent de réaliser cette transition climatique, et ce à travers différents indicateurs:
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— identifier les émetteurs du portefeuille du FRR contribuant à la transition énergétique et écologique et au respect de l'objectif international de limitation du réchauffement climatique de 2º c ou tout autre scénario,
— analyser le mix énergétique présent et futur des émetteurs appartenant notamment au secteur des «Services aux collectivités»,
— calculer et analyser la part verte du portefeuille,
— calculer et analyser les émissions évitées.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le prestataire analysera l'impact environnemental des émetteurs du portefeuille du FRR ainsi que les risques physiques qu'il s'agisse de risques localisés (qui portent sur les sites) ou de risques relatifs à la chaîne de valeur (qui portent sur la chaîne d'approvisionnement et les marchés).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit justifier d'une expérience similaire dans le domaine du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Information confidentielle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-352201 (2019-07-22)
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