Assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé de Troyes Habitat

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Le marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance « retraite supplémentaire » à adhésion obligatoire pour le personnel de troyes habitat ayant acquis un an d'ancienneté. Il a pour objet d'offrir aux salariés un régime de retraite par capitalisation à cotisations définies, complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale, au régime de l'ircantec et à celui de l'agirc et l'arcco.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services de retraite

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2018-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Numéro de référence: 2017-015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239936
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 456 000 EUR 💰
Brève description:

Lot unique. Assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé ayant acquis un an d'ancienneté (soit 136 salariés au 30/04/2017; La masse salariale annuelle prévisionnelle est de 3.800.000 euro).

Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une «Lettre de candidature» imprimé CERFA Dc1* (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée et signée. En cas de groupement, le formulaire sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité;

— l'Imprimé «Déclaration du candidat» imprimé CERFA Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ce document.

— Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et une copie du certificat d'inscription à l'orias.

*ces documents sont joints au règlement de la consultation ou disponibles sur le site internet: www.cerfa.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle:

Les références comparables à l'objet du marché au cours des 3 dernières années dans les domaines notamment de l'habitat social et autre habitat (y compris privé), collectivités,... en détaillant avec le nom des clients et les interlocuteurs, branche d'assurance... ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Mutuelles d'assurances, compagnies d'assurances, ou leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Troyes Habitat.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises sur demande écrite, par courrier adressé au Service Marchés de Troyes Habitat, ou par télécopie au 03 25 71 17 90, ou sur marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de Troyes Habitat Service des Marchés. Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement (cotisations payables trimestriellement à terme échu).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne.

Source: OJS 2017/S 119-239936 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché qui consiste à désigner un ou des assureur(s) auprès duquel sera souscrit le contrat d'assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé de Troyes Habitat.

Valeur totale du marché: 332 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002079
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239936
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché consiste à désigner un ou des assureur(s) auprès duquel sera souscrit le contrat d'assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de Troyes Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rendement moyen 2014-2016 du placement sécurité
Critère de qualité (pondération): 69
Pondération du prix: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du Code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 002-002079 (2018-01-02)

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