souscription et gestion d'un contrat plan d'épargne retraite obligatoire (Pero) pour le personnel de fougeres habitat
Fougères Habitat OPH du Pays Fougères
souscription et gestion d'un contrat plan d'épargne retraite obligatoire (Pero) pour le personnel de fougeres habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Numéro de référence: 4323 - Plan épargne retraite d'entreprise
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: fougeres habitat oph du pays fougeres
Adresse postale: 21 rue de la caserne
Code postal: 35304
Commune postale: Fougeres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: demat@fougeres-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299172040 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071242 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7071242 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449472
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 462301.94 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ille-Et-Vilaine et départements limitrophes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professionnels de la banque et/ou de l'assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: fougeres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75%
Prix (pondération): 25%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43178474300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071242 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 141-449472 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Numéro de référence: 4323 - Plan épargne retraite d'entreprise
Brève description:
souscription et gestion d'un contrat plan d'épargne retraite obligatoire (Pero) pour le personnel de fougeres habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: fougeres habitat oph du pays fougeres
Adresse postale: 21 rue de la caserne
Code postal: 35304
Commune postale: Fougeres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: demat@fougeres-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299172040 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071242 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7071242 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449472
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
souscription et gestion d'un contrat plan d'épargne retraite obligatoire (Pero) pour le personnel de FOUGERES Habitat.Lieu(X) d'exécution : Ille-Et-Vilaine et départements limitrophes
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 462301.94 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ille-Et-Vilaine et départements limitrophes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
il s'agit d'un marché de prestations de services réservé à une profession particulière : professionnels de la banque et/ou de l'assurance.Les sociétés habilitées à pratiquer cette activité peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme de gestion administrative et financière, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement conjoint avec l'organisme de son choix. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société de gestion
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professionnels de la banque et/ou de l'assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: fougeres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75%
Prix (pondération): 25%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43178474300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071242 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 141-449472 (2023-07-20)
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