Relance — consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite

Grand port maritime de la Guadeloupe

Renouvellement et gestion de contrats relatifs aux régimes de retraites supplémentaires à cotisations définies et à prestations définies (articles 83 et 39).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arial cnp assurances
• axa france Vie

Qui ?

• Grand port maritime de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services de retraite

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-01-20	Informations complémentaires
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Numéro de référence: 21S0003
Brève description:

Renouvellement et gestion de contrats relatifs aux régimes de retraites supplémentaires à cotisations définies et à prestations définies (articles 83 et 39).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps — BP 485
Code postal: 97 165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
Téléphone: +33 590686292 📞
Fax: +33 590686291 📠
URL des documents: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028027
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Ouverture collégiale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat à cotisations définies — article 83
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat à cotisations définies — article 83.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière expresse une fois, pour une période supplémentaire de deux ans, soit une durée maximale de 56 mois.

Description des options: Voir article 4 du CCP.
Intitulé du lot: Contrat à prestations définies — article 39
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat à prestations définies — article 39.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Pitre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pointe-à-Pitre.
Informations complémentaires: Ouverture collégiale.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Josée Tramis
Adresse du profil d'acheteur: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

L'heure limite de remise des offres indiquée dans le présent AAPC est entendue en heure de Paris, soit 12h00 — Guadeloupe.

Plan de sous-traitance:

Conformément aux dispositions de l'article 73-3

1) doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;

2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;

3) dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (onze jours en cas de notification par voie électronique).

Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www. Telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-028027 (2021-01-15)

Informations complémentaires (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Relance — consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Commune postale: Pointe-à-Pitre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037326
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-028027
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2021/S 016-037326 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: relance - consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite
Valeur totale du marché: 1004887.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps - bP 485
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cédex
Contact
Téléphone: +33 0590686292 📞
Fax: +33 0590686291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525067
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

modalité de consultation du dossier de marché : Contacter Mme TRAMIS Marie-Josée Grand Port Maritime de la Guadeloupe Ddjam Service Marchés Publics Quai Ferdinand de Lesseps Bp 485 97 165 Pointe-À-Pitre Cédex Tel : +33 0590686292 fax : +33 0590686291

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrat à cotisations définies - article 83
Brève description:

relance - consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite - contrat à cotisations définies - article 83

Description des options: voir article 4 du CCP
Intitulé du lot: contrat à prestations définies - article 39
Brève description:

relance - consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite - contrat à prestations définies - article 39

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pointe-Pitre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: axa france Vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cédex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478656717 📞
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 838950.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-04 📅
Nom: arial cnp assurances
Adresse postale: 32, avenue Emile Zola
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Téléphone: +33 0320673700 📞
Courrier électronique: retraite.partenaires@arialcnp.fr 📧
Valeur totale du marché: 165937.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Josée TRAMIS

Référence
Informations complémentaires

modalité de consultation du dossier de marché :

Contacter Mme TRAMIS Marie-Josée

Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Ddjam

Service Marchés Publics

Quai Ferdinand de Lesseps

Bp 485

97 165 Pointe-À-Pitre Cédex

Tel : +33 0590686292

fax : +33 0590686291

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse-terre
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590814538 📞
Fax: +33 0590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 201-525067 (2021-10-11)

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