2015-02-20Prestations d'assurance de dommages aux biens et responsabilité civile (AMUE)
Le marché est passé en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance de dommages aux biens et de responsabilité civile pour le compte de l'amue dont les locaux sont situés …
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2015-02-17Assurance dommages aux biens de la RTM (Régie des transports de Marseille)
Le présent marché d'assurance a pour objet d'indemniser l'assuré en cas de dommages matériels aux biens assurés, pour les responsabilités que l'assuré peut encourir consécutivement à un dommage matériel non exclu, ainsi que pour les frais et pertes consécutifs à un dommage matériel non exclu.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa France
2015-02-04Marché public d'assurances (Ville d'Harfleur)
Marché public d'assurances.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Le marché est décomposé en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un …
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2015-02-03Affaire no 15s0066 contrat collectif de responsabilité civile décennale dans le cadre des travaux de réhabilitation... (Région Lorraine)
Le marché objet de la consultation vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «contrat collectif de responsabilité civile décennale» garantissant les assurés, à savoir l'ensemble des constructeurs, liés au maître d'ouvrage (Conseil régional de Lorraine) par un contrat de louage d'ouvrage, d'un complément de garantie de responsabilité décennale, de telle sorte que la mise en jeu de leur contrat personnel d'assurance de responsabilité décennale et la présente garantie permette, dans la limite …
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2015-01-05Marché de prestations de services d'assurances (Ville de Vandoeuvre)
La présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la Ville de Vandoeuvre, le centre communal d'action sociale de Vandoeuvre et la caisse des écoles de Vandoeuvre.
La présente consultation fait suite à un premier appel d'offres où le lot «Dommages aux biens» est apparu infructueux.
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2014-12-18EHPAD Lepine Versailles – assurance dommage ouvrage (Solidarité Versailles Grand Age)
Marché d'assurance dommage ouvrage pour le compte de La SCIC Solidarité Versailles Grand Age (SVGA), maitre d'ouvrage.
Inclusion d'une assurance constructeur non-réalisateur pour le compte de entreprendre pour humaniser la dépendance, maitre d'ouvrage délégué (MOD).
Ouvrage concerné par la consultation: extension-réhabilitation de l'EHPAD Lepine à Versailles (78).
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2014-12-18Accord-cadre de prestations de service d'assurance dommages ouvrage, collective complémentaire de responsabilité... (Département de l'Eure)
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26-i-1°, 33, 40-III 2°, 57, 58, 59 et 76 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Pour l'estimation du montant du marché, le candidat peut se reporter à la liste prévisionnelle des opérations programmées (document non contractuel). Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Trois candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions …
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2014-12-17EHPAD Lepine Versaille – assurance dommage ouvrage (Solidarité Versailles Grand Age)
Marché d'assurance dommage ouvrage pour le compte de La SCIC solidarité Versailles Grand Age (SVGA), maitre d'ouvrage.
Inclusion d'une assurance constructeur non-réalisateur pour le compte de entreprendre pour humaniser la dépendance, maitre d'ouvrage délégué (MOD).
Ouvrage concerné par la consultation: extension-réhabilitation de l'EHPAD Lepine à Versailles (78).
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2014-12-01Prestations d'assurance pour le musée des Confluences — dommages aux biens, — responsabilité civile, — tous risques... (Musée des Confluences)
Les lots 1 et 2 (Dommages aux biens et responsabilité civile) sont des marchés uniques.
Le lot 3 (tous risques expositions) est un marché fractionné à bons de commande mono attributaire au sens de l'article 77 du CMP. Les bons de commande seront émis par le musée au fur et à mesure de ses besoins.
Le marché à bons de commande du lot 3 ne comporte ni minimum ni maximum.
Le montant cumulé des capitaux à garantir au titre de ce marché et pendant toute sa durée d'application est estimé, à titre purement …
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