Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Sydela

Sydela

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sydela.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydela
Adresse postale: Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique, bât. F, rue Roland Garros, parc d'activité du Bois Cesbron, CS 60125
Code postal: 44701
Commune postale: Orvault Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.sydela.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@sydela.fr 📧
Téléphone: +33 251804570 📞
Fax: +33 251822095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049320
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sydela.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages au biens et risques annexes
Brève description: Dommages au biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Numéro de référence: 2015002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Roland Garros, 44701 Orvault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Nota: les candidats sont invités, par mesure de simplification, à fournir les attestations sociales et fiscales, notamment celles énumérées à l'article D 8222-5 du code du travail, sans attendre le jugement des offres. À défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire de les fournir dans le délai imparti.
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Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001492600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Agathe Mivielle, tél. +33 251804571
M. Clouet Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.sydela.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse postale: Sydela, syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique, bât. F, rue Roland Garros, parc d'activité du bois Cesbron
Point de contact: Agathe Mivielle
Téléphone: +33 251804571 📞
Courrier électronique: agathe.mivielle@sydela.fr 📧
URL des documents: http://www.sydela.fr 🌏
Point de contact: Mme Mivielle Agathe
URL pour la participation: http://www.sydela.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.sydela.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015002
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-laloire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceyneray
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 029-049320 (2015-02-06)
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