Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue

Syndicat mixte stations de Gréolières

Souscription des contrats d'assurance pour le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Solution de base obligatoire: selon description dans le cahier des charges.Prestation supplémentaire obligatoire concernant le lot 4: selon description dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte stations de Gréolières
Adresse postale: Bâtiment technique, traverse du Cheiron
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières-les-Neiges
Contact
Courrier électronique: smga.marchespublics@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493597223 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017411
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit: Critère 1: valeur technique de l'offre (55 %): — sous-critère 1.1: étendue des garanties (25 %), — sous-critère 1.2: montant accordé des garanties (20 %), — sous-critère 1.3: organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %). Critère 2: montant du taux ou de la prime (45 %). Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30 après s'être assuré qu'une personne sera bien présente pour en assurer la réception (tél. +33 493247929 ou +33 493243772 ou +33 607188354). Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date et heure limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques ainsi que les frais et pertes consécutifs, pertes d'exploitation, responsabilités civiles, de tout bien concourant à l'exploitation des remontées mécaniques des stations de Gréolières et de l'Audibergue.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques et ceci conformément à la Loi 63708 du 18.7.1963.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile, dameuses et engins dont la liste figure en annexe.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir les responsabilités encourues par l'assuré, l'assistance juridique et les frais de recherche et de sauvetage des personnes titulaires d'un forfait ski délivré par le syndicat mixte.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de couvrir la responsabilité civile des mandataires sociaux comme expliqué dans le cahier des charges.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Solution de base obligatoire: selon description dans le cahier des charges.
Prestation supplémentaire obligatoire concernant le lot 4: selon description dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Marché 2015/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations de Gréolières-les-Neiges et de l'Audibergue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
Afficher plus
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité,
— des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.
— des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.
À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Afficher plus
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché, et dans un délai de 10 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget du syndicat mixte de Gréolières-Audibergue. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant du taux ou de la prime (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Smga
Adresse postale: bâtiment technique Traverse du Cheiron

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2015/1
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit:
Critère 1: valeur technique de l'offre (55 %):
— sous-critère 1.1: étendue des garanties (25 %),
— sous-critère 1.2: montant accordé des garanties (20 %),
— sous-critère 1.3: organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %).
Critère 2: montant du taux ou de la prime (45 %).
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30 après s'être assuré qu'une personne sera bien présente pour en assurer la réception (tél. +33 493247929 ou +33 493243772 ou +33 607188354).
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date et heure limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 012-017411 (2015-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile