Renouvellement des Polices d'assurance des Chemins de Fer de la Corse

SAEML chemins de fer de la Corse

Services d'assurances pour le Renouvellement des polices d'assurance: Flotte Auto, Dommages aux Biens, Bris de Machines, Responsabilité Civile (1ère et 2ème ligne) et Responsabilité Civile des Mandataires sociaux pour le compte des Chemins de Fer de la Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Qui ?

• SAEML chemins de fer de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: Flotte Automobile - Lot 2: Dommages aux biens / Bris de Machine - Lot 3: RC (1ère ligne) - Lot 4: RC (2ème ligne) - Lot 5: RC mandataires sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML chemins de Fer de la Corse
Adresse postale: BP 237
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://cf-corse.fr 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.bartoli@cf-corse.com 📧
Téléphone: +33 495328055 📞
Fax: +33 495340114 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066965
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Seules les candidats dont la candidature a été jugée valide après analyse, seront destinataires du dossier de consultation.L'unité monétaire utilisée pour les offres et le marché sera l'EUR. Procédure ouverte passée en application des articles 144-I.1, 165 et 166 du Code des marchés publics. Date du présent avis au JOUE: 20.2.15.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Renouvellement des polices d'assurance des CFC
Brève description: Flotte auto et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages aux Biens / Bris de machines et Risques annexes (avec option " Pertes de Recettes").

Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité Civile de 1ère ligne et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité Civile de 2ème ligne et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité Civile des Mandataires sociaux.
Description des options: Lot 2 Police Dommages aux biens / Bris de machines - option: Pertes de recettes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 àL.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérés comme en situation régulière, les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être

personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Fourniture également d'un formulaire DC1, DC2, de l'habilitation à engager le candidat et de l'agrément pour la branche de risque concernée par la candidature.

Situation économique et financière:

Le candidat transmet les pièces suivantes sur papier libre ou imprimé DC2:

- Présentation de l'entreprise (activités, actionnariat),

- Organigramme,

- Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières

années en lien avec l'objet de la mission.

- dernier rapport financier publié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat transmet les pièces suivantes:

- CV des membres de l'équipe dédiée

- Présentation des moyens humains de l'entreprise et

répartition des moyens humains affectés à l'exécution

de la mission

- Présentation d'une liste de prestations similaires

effectués au cours des trois dernières années,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de Fonctionnement des Chemins de fer de la Corse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GROUPEMENT CONJOINT.
Autres conditions particulières:

La prestation est réservée aux compagnies et mutuelles d'assurance et/ou de réassurance (cf III.3.1), et aux courtiers d'assurance. Elles sont tenues d'indiquer dans leur réponse le nom et les qualités professionnelles des membres de leur personnel chargés de la prestation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles et les courtiers d'assurance constitués en conformité avec la législation d'un état membres de l'UE et agréés pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Valeur Financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Bartoli
Courrier électronique: greffe.ta.bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires

articles 144-I.1, 165 et 166 du Code des marchés publics. Date du présent avis au JOUE: 20.2.15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa monte Piano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066965 (2015-02-20)

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