Assurance dommages ouvrage
Conseil général des Ardennes
Le Conseil général des Ardennes procède à la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour le Pont Saint Nicolas à Revin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://cg08.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072455
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015-43-DRI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: valeur technique (40)
2. Critère no2: tarification (40)
3. Critère no3: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Revin
Adresse postale: 65 quai Edgard Quinet
Commune postale: Revin
Code postal: 08500
Contact
Point de contact: Benoît Hure
Adresse du profil d'acheteur: http://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://xmarches.fr 🌏
Nom: Auprès du ou des points de contact susmentionné(s)
Conseil général des Ardennes — service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Nom: auprès du ou des points de contact susmentionné(s)
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-43-DRI
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 14-185152
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 042-072455 (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
La durée du marché pour la garantie dommages ouvrages est de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://cg08.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072455
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché: Introduction d'une requête en première instance: Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil général des Ardennes procède à la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour le Pont Saint Nicolas à Revin.
Description des options:
Préstation supplémentaire éventuelle (réponse obligatoire): "Garantie constructeur non réalisateur"
prestations supplémentaires éventuelles (réponses non obligatoires):
- garantie "Impropriété à destination"
- garantie "Dommages consécutifs"
- garantie "Tassements".
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2).
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- présentation d'une liste des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur le budget départemental sur fonds propres et / ou emprunt. Délai global de paiment 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul prestataire soit avec un groupement selon le principe de la coassurance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: valeur technique (40)
2. Critère no2: tarification (40)
3. Critère no3: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Revin
Adresse postale: 65 quai Edgard Quinet
Commune postale: Revin
Code postal: 08500
Contact
Point de contact: Benoît Hure
Adresse du profil d'acheteur: http://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://xmarches.fr 🌏
Nom: Auprès du ou des points de contact susmentionné(s)
Conseil général des Ardennes — service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Nom: auprès du ou des points de contact susmentionné(s)
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-43-DRI
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 14-185152
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché: Introduction d'une requête en première instance: Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 042-072455 (2015-02-25)
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