Services d'assurances multirisque du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation et du mobilier

SA HLM Ozanam

Marché privé de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance intercontinentale rené torpille SAS / Albingia

Qui ?

• SA HLM Ozanam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot unique: assurance multirisque du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation et du mobilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Contact
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: +596 596614212 📞
Fax: +596 596615037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081410
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont autorisées que pour le niveau des franchises et les modalités de gestion. Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct. L'offre et toutes les pièces qui s'y rapportent (rapports, documentations, certificats, correspondances, etc...) doivent être rédigées en langue française et ce, conformément à la loi n° 94-665 du 4.8.1994 relative à l'emploi de la langue française et à la circulaire du 19.3.1996. Si les pièces sont rédigées en langue étrangère, elles devront être accompagnées d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués. Ce marché sera conclu dans l'unité monétaire: l'euro. La présente consultation se déroulant dans le cadre d'une procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur se réserve d'entreprendre des négociations avec les candidats dans le respect de l'article 33 et suivants du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. La remise de plis sur support papier devra être accompagnée d'une copie de l'ensemble du dossier sur cd-rom ou clef usb. Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites, elles pourront également être remises directement contre récépissé au siège social de la société d'HLM Ozanam avant cette même date limite (23.4.2015) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché privé de services d'assurances.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Franchise générale de 1 000 EUR sauf dommages électriques, effondrement, tempête-ouragan-cyclone, tous risques sauf catastrophes naturelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique, 97200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1).

Déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2.

Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Justificatif d'inscription au registre du commerce (extrait K-bis).

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières.

Attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années concernant des prestations de services, objet du présent marché (Dc2).

Attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références pour des missions similaires au cours des 5 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de la société. Délais de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire ou un groupement conjoint. En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement et de son mandataire devront être présentée lors de la remise de l'offre.

Autres conditions particulières:

En vertu des dispositions de la circulaire du 24.12.2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer leurs qualifications professionnelles dont ils disposent notamment Orias et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre = pondération 1,5
2. Moyens mis à la disposition des assurés = pondération 1,3
3. Prix des prestations = pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général
Raymond Billard
Nom: SA HLM Ozanam
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Directeur administratif et financier
M. Jean-Michel Christin
Téléphone: +596 596617442 📞
Courrier électronique: jm.christin@ozanam-hlm.fr 📧
Point de contact: Responsable du contrôle interne et des moyens généraux
M. Julien Sellaye
Téléphone: +596 596610102 📞
Courrier électronique: j.sellaye@ozanam-hlm.fr 📧
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations complémentaires

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont autorisées que pour le niveau des franchises et les modalités de gestion. Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct.

L'offre et toutes les pièces qui s'y rapportent (rapports, documentations, certificats, correspondances, etc...) doivent être rédigées en langue française et ce, conformément à la loi n° 94-665 du 4.8.1994 relative à l'emploi de la langue française et à la circulaire du 19.3.1996. Si les pièces sont rédigées en langue étrangère, elles devront être accompagnées d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués. Ce marché sera conclu dans l'unité monétaire: l'euro.

La présente consultation se déroulant dans le cadre d'une procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur se réserve d'entreprendre des négociations avec les candidats dans le respect de l'article 33 et suivants du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

La remise de plis sur support papier devra être accompagnée d'une copie de l'ensemble du dossier sur cd-rom ou clef usb.

Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites, elles pourront également être remises directement contre récépissé au siège social de la société d'HLM Ozanam avant cette même date limite (23.4.2015)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 bd du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596484141 📞
Source: OJS 2015/S 047-081410 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 245,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Schœlcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233876
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081410
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-28814, mise en ligne le 3.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Attribution du marché
Nom: Assurance intercontinentale rené torpille SAS / Albingia
Adresse postale: Village de Rivière Roche, BP 122
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97202
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2015/S 127-233876 (2015-07-01)

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