Marché de service relatif à la passation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes

Ville d'Arbois

Prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville, CCAS et SIVOS d'Arbois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arbois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arbois
Adresse postale: 10 avenue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 39600
Commune postale: Arbois
Contact
Courrier électronique: mairie@arbois.fr 📧
Téléphone: +33 384665555 📞
Fax: +33 384662550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085593
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville, CCAS et SIVOS d'Arbois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 responsabilité et risques annexes
Brève description: Lot 2 responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 3 flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 protection juridique des agents et élus
Brève description: Lot 4 protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 tous risques expositions
Brève description: Lot 5 tous risques expositions.
Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arbois, 39600 Arbois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie d'Arbois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390013700018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Arbois
Adresse postale: 10 rue de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS d'Arbois
Contact
Point de contact: M. Bernard Amiens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Mme Marie Durpoix
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Ville d'Arbois
Point de contact: Mme Maryse Prost
Courrier électronique: mprost@arbois.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cBka6UIV7s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cBka6UIV7s 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 049-085593 (2015-03-06)

Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 903,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346197
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085593
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-34696, mise en ligne le 9.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd de Chamapgne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078

4️⃣
Nom: Samcl assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Code postal: 79041

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10, rue De l'hôtel de ville
Source: OJS 2015/S 191-346197 (2015-09-29)

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