Marché de prestation de services d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Université de Bordeaux

L'Assurance porte sur l'ensemble des biens de l'université - assiette de cotisation: 547 137 mètres carrés. Le détail en est donné au CCTP.
Une PSE est prévue: PSE: Limitation contractuelle d'indemnités - 40 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Le CCTP fixe les biens à assurer et l'étendue des garanties. Le marché est conclu pour une période de 3 ans 9 mois à compter du 1.4.2015 à 0 heure et expirera le 31.12.2018 à 24 heures à 0 heures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: achats@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540006039 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442189
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré gratuitement: - soit par téléchargement gratuit sur la plateforme marches-publics.gouv.fr (référence 2014-221); -soit après demande écrite à achats@u-bordeaux.fr; Une visite des sites est prévues (les modalités et contacts sont définis au règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Assurance porte sur l'ensemble des biens de l'université - assiette de cotisation: 547 137 mètres carrés. Le détail en est donné au CCTP.
Une PSE est prévue: PSE: Limitation contractuelle d'indemnités - 40 000 000 EUR.
Numéro de référence: 2014-221

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur ressources propres de l'établissement. Le paiement s'effectue par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée.
Il est rappelé que les intermédiaires d'assurance doivent être habilités à engager, le cas échéant, les entreprises d'assurance qu'ils représentent et doivent, à cet effet, remettre un mandat de représentation les habilitant à signer les pièces de marché pour compte des dites entreprises qui portent et provisionnent le risque.
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Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Bureau fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-221
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré gratuitement:
- soit par téléchargement gratuit sur la plateforme marches-publics.gouv.fr (référence 2014-221);
-soit après demande écrite à achats@u-bordeaux.fr;
Une visite des sites est prévues (les modalités et contacts sont définis au règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
- recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée;
-référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative;
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-recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé;
Suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief(articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative);
-recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature;
Marché renouvelable
En septembre 2018.
Source: OJS 2014/S 249-442189 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 817,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144269
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442189
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La PSE n'a pas été retenu. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 249 B, annonce no 207 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Filhet-Allard
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé,
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief(articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature;
Source: OJS 2015/S 081-144269 (2015-04-21)
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