Prestation de service d'assurance — 2 lots — département de l'Ain

Organom

2 lots traités en marchés séparés (lot 1: dommages aux biens; lot 2: responsabilité civile générale).
Maximum du 1.7.2015 au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Breteuil Assurances courtage/malj

Qui ?

• Organom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Lot 1: solution de base/franchise 1 500 EUR.Option: franchise: 5 000 EUR.lot 2: solution de base/sans franchise.Option: franchise 1 500 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Organom
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère — Viriat, CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.perret-vallier@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
Fax: +33 474450603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074584
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Téléchargeables gratuitement et offres électroniques: www.e-marchespublics.com Demandes de renseignements: obligatoirement transmises via la plateforme www.e-marchespublics.com ou e-mail: e.perret-vallier@organom.fr / des questions-réponses seront mis en ligne et portés à la connaissance de tous les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 lots traités en marchés séparés (lot 1: dommages aux biens; lot 2: responsabilité civile générale).

Maximum du 1.7.2015 au 31.12.2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Assurance du patrimoine mobilier et immobilier — détail des surfaces figure au dossier de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Cf. Dossier de consultation — présentation technique de la collectivité.
Quantité ou étendue:

Lot 1: solution de base/franchise 1 500 EUR.

Option: franchise: 5 000 EUR.

lot 2: solution de base/sans franchise.

Option: franchise 1 500 EUR.

Numéro de référence: assura

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. article 7.1 du règlement de consultation — Dc1 et Dc2 — justification de la raison sociale et forme juridique — déclaration sur l'honneur — si intermédiaire: mandat habilitation.

Situation économique et financière:

Si intermédiaire: attestation Orias; si compagnie d'assurances: attestation ACPR (ACP).

Si autres opérateurs: mêmes justifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres; budget de fonctionnement — prix révisables — paiement selon les règles de la comptabilité publique; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. article 4.3 du règlement de consultation.
Autres conditions particulières: Attestations Orias et/ACPR.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestations Orias ou ACPR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission marchés, personnels techniques et administratifs de la collectivité; l'AMO assurances.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne Perret-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://organom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assura
Informations complémentaires

Téléchargeables gratuitement et offres électroniques: www.e-marchespublics.com

Demandes de renseignements: obligatoirement transmises via la plateforme www.e-marchespublics.com ou e-mail: e.perret-vallier@organom.fr / des questions-réponses seront mis en ligne et portés à la connaissance de tous les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai,

— en outre les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 043-074584 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 683,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère — Viriat CS 60127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215567
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074584
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 42 B, annonce no 227 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-06 📅
Nom: Cabinet Breteuil Assurances courtage/malj

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 118-215567 (2015-06-17)

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