Services d'assurances pour la Communauté de communes Tarn et Dadou

Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Tarn-et-Dadou
Adresse postale: BP 80133, Técou
Code postal: 81604
Commune postale: Gaillac
Contact
Adresse Internet: http://www.ted.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ted.fr 📧
Téléphone: +33 563836161 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444858
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance pour la Communauté de communes Tarn et Dadou.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Conformément aux documents de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires sur les lots: Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14-17-AOS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants.
Situation économique et financière: Conformément aux documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux documents de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux documents de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformément aux documents de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Autres conditions particulières: Conformément aux documents de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président, Pascal Neel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-17-AOS
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 avenue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Source: OJS 2014/S 250-444858 (2014-12-24)