Assurances construction dans le cadre de la restructuration des bâtiments existants de la caserne des pompiers Transvaal à Dijon

Communauté de l'agglomération dijonnaise

La présente consultation a pour objet d'étudier les conditions de souscription d'un programme construction " Tous Risques Chantier - dommages Ouvrage " dans le cadre de la restructuration des bâtiments existants de la caserne des pompiers Transvaal, propriété du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en deux lots distincts comme suit:Lot 1: tous risques chantier - responsabilité civile maitre d'ouvrage.Lot 2: dommages ouvrage.Le marché s'exercera pour le lot " assurance tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage " jusqu'à l'expiration d'une maintenance de 12 mois après la réception de l'ouvrage, et jusqu'à l'expiration de la période de garantie décennale pour le lot " police dommages ouvrage ".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380745172 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432117
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

1. Retrait DCE: Le dossier de consultation est délivré gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: " Assurancetransvaal"). 2. Remise offre papier: Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 28.1.2015 - 17:00 à l'adresse suivante: Mairie de Dijon Direction de la commande publique mutualisée Dijon/ Grand Dijon Site Dumay 1 rue Sainte Anne CS 73310 21033 Dijon Cedex 3. Remise offre électronique: Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: http://www.achatpublic.com sous la référence: " Assurancetransvaal ". Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tout risque chantier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommage ouvrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en deux lots distincts comme suit:

Lot 1: tous risques chantier - responsabilité civile maitre d'ouvrage.

Lot 2: dommages ouvrage.

Le marché s'exercera pour le lot " assurance tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage " jusqu'à l'expiration d'une maintenance de 12 mois après la réception de l'ouvrage, et jusqu'à l'expiration de la période de garantie décennale pour le lot " police dommages ouvrage ".

Numéro de référence: AssuranceTransvaal
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Transvaal, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références significatives de moins de trois ans et le cas échéant indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Toutefois, celles-ci ne s'appliqueront qu'à l'expiration du délai de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.

Le financement du présent marché sera effectué sur le budget d'investissement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Pourront répondre les compagnies d'assurance, agents d'assurance, courtiers d'assurance.

Autres conditions particulières:

Il est précisé que les intermédiaires d'assurances qui présentent la candidature d'une société d'assurance doivent fournir les documents exigés ci-dessus pour la société représentée et pour eux-mêmes.

Un mandat précisant l'étendue de leur mission devra également être fourni.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pourront répondre les compagnies d'assurance, agents d'assurance, courtiers d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AssuranceTransvaal
Informations complémentaires

1. Retrait DCE:

Le dossier de consultation est délivré gratuitement.

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: " Assurancetransvaal").

2. Remise offre papier:

Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 28.1.2015 - 17:00 à l'adresse suivante:

Mairie de Dijon

Direction de la commande publique mutualisée Dijon/ Grand Dijon

Site Dumay

1 rue Sainte Anne

CS 73310

21033 Dijon Cedex

3. Remise offre électronique:

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: http://www.achatpublic.com sous la référence: " Assurancetransvaal ". Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 245-432117 (2014-12-16)

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