Marchés à bons de commande d'assurances"trc" et "Do + Cnr" relatifs aux opérations de la Sécomile pour lesquelles le coût prévisionnel unitaire de construction n'excède pas 10 Millions d'euros (HT)

Secomile

Marchés à bons de commande d'assurances "trc" et "Do + Cnr" relatifs aux opérations de la Sécomile pour lesquelles le coût prévisionnel unitaire de construction n'excède pas 10 Millions d'euros (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Secomile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-29	Avis de marché
2015-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sécomile
Adresse postale: 20 rue Joséphine – CS 40584
Code postal: 27005
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.secomile.fr 🌏
Courrier électronique: travaux@secomile.fr 📧
Téléphone: +33 232388585 📞
Fax: +33 232388584 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000730
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Marché à bons de commande «Dommages-ouvrage / responsabilité de constructeur non réalisateur»
Brève description:

Chaque commande prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier, ou au plus tard à la date de notification du bon de commande au candidat retenu et se terminera 10 ans après à la date de réception au sens de l'article 1792-6 du Code civil sauf pour la garantie de Bon Fonctionnement qui se terminera 2 ans après la réception.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes prenant effet dès la notification au candidat et pour une durée de 3…

… ans.A son terme, il sera reconduit pour une période d'un an dans les mêmes conditions.Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification conformément aux dispositions de l'article 43-ii du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

… ans.

A son terme, il sera reconduit pour une période d'un an dans les mêmes conditions.

Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification conformément aux dispositions de l'article 43-ii du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Marché à bons de commande «Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage»
Brève description:

Chaque commande prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier, ou au plus tard à la date de notification du bon de commande au candidat retenu et se terminera à la date de réception des ouvrages, sauf pour la garantie maintenance pour laquelle la durée est étendue de 12 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Marché à bons de commandes prenant effet dès la notification au candidat et pour une durée de 3 ans.

A son terme, il sera reconduit pour une période d'un an dans les mêmes conditions.

Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification conformément aux dispositions de l'article 43-ii du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est expressément rappelé que la circulaire du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances dispose en section «III - documents exigés des candidats qui répondent à un appel à la concurrence»:

«S'agissant de renseignements sur les personnes physiques ou morales participant à la présentation de cette proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée ET pour lui-même».

Pièces requises: d'une part, les documents relatifs à la candidature, à savoir:

Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (DC 1 ou équivalent)

la lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

Dans le cas de sociétés exerçant en France en LPS, la société d'assurance qui porte le risque devra démontrer qu'elle est bien autorisée à exercer sur le territoire français.

Attestations sur l'honneur conformément aux modèles joints au réglement de consultation.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— les références dans le domaine concerné,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— et tous documents mentionnés dans le réglement de consultation.

Capacité technique et professionnelle: Se reporter au réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera financée à 100 % par la Sécomile. Le paiement s'effectue sous un délai fixé à quarante cinq (45) jours à compter de la réception des justificatifs fournis par le titulaire conformément au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service travaux
Jean-Pierre Majorcryk
Adresse du profil d'acheteur: http://www.secomile.fr 🌏
Nom: Sécomile
Adresse postale: les candidats peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme dématérialisée, en se connectant à l'adresse suivante: www.secomile.fr / rubrique «Appels d'offres» / Achat Public «Avis de marchés»; une fois sur le site d'achat public: «Entreprises» Salle des marchés / Consultation: assurances do + trc 2015-2018
Code postal: 27000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2015/S 001-000730 (2014-12-29)

Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Secomile
Adresse postale: 20 rue Joséphine — CS 40584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095125
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-000730
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 251 B, annonce no 63 du 31.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 054-095125 (2015-03-13)

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