Prestations d'assurances pour la commune de Saint-Amand-Montrond

Ville de Saint-Amand-Montrond

Prestations d'assurances pour la commune de Saint-Amand-Montrond.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand, BP 196
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saint-amand-montrond.com 📧
Téléphone: +33 248638300 📞
Fax: +33 248638324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021263
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Critères d'attribution. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Lot 1: conditions tarifaires: 60 %. Lot 1: nature et étendue des garanties et des franchises: 30 %. Lot 1: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %. Lot 2: conditions tarifaires: 60 %. Lot 2: nature et étendue des garanties et des franchises: 30 %. Lot 2: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %. Lot 3: conditions tarifaires: 80 %. Lot 3: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %. Lot 3: nature et étendue des garanties et des franchises: 10 %. Lot 4: conditions tarifaires: 80 %. Lot 4: nature et étendue des garanties et des franchises: 10 %. Lot 4: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %. Lot 5: conditions tarifaires: 45 %. Lot 5: nature et étendue des garanties et des franchises: 45 %. Lot 5: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %. Lot 6: conditions tarifaires: 45 %. Lot 6: nature et étendue des garanties et des franchises: 45 %. Lot 6: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %. Lot 7: conditions tarifaires: 40 %. Lot 7: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 20 %. Lot 7: nature et étendue des garanties et des franchises: 40 %. Marchés d'une durée maximal de 48 mois. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Tous formats courants. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances pour la commune de Saint-Amand-Montrond.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 dommages aux biens et annexes
Brève description: Lot 1 dommages aux biens et annexes.
Quantité ou étendue: Le marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers dont la commune est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /ou biens proprié.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant
Brève description:
Lot 2 garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant.
Quantité ou étendue: Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie et risques annexes des véhicules, des bicyclettes de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, qu'elle en ait la garde, ou l'usage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 protection juridique
Brève description: Lot 3 protection juridique.
Quantité ou étendue: Le marché a pour objet la protection juridique de la commune et la protection fonctionnelle des agents et des élus, dans les limites des montants indiqués aux dispositions administratives particulières.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 responsabilités et risques annexes
Brève description: Lot 4 responsabilités et risques annexes.
Quantité ou étendue: Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, dans les limites des montants indiqués aux dispositions administratives particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dom.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre
Brève description:
Lot 5 garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre.
Quantité ou étendue: Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance lacustre de la collectivité, ainsi que toutes les garanties applicables à un bateau de type faucardeur-ramasseur, et.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 dommages expositions temporaires
Brève description: Lot 6 dommages expositions temporaires.
Quantité ou étendue: Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés, pretés, loués ou mis à la disposition de la collectivité pour l'organisation d'expositions permanentes ou temporaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 assurances statutaires
Brève description: Lot 7 assurances statutaires.
Quantité ou étendue: Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire. Il consiste à garantir les risques statutaires de la commune (base: décès — accident du travail — maladie professionnelle — congé longue maladie — congé longue durée — temps par.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Amand-Montrond, 18200 Saint-Amand Montrond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 avec le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-assureurs Dc2 (rubriques A, B, C, renseignements relatifs aux rubriques D1, D2 et E) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les Co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière. L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Joindre un RIB avec la demande de paiement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est précisé qu'un même candidat non mandataire est autorisé à répondre à plusieurs offres dans le cadre de groupements différents.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.4.2015. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand — BP 196
Téléphone: +33 248638331 📞
Courrier électronique: marches@ville-saint-amand-montrond.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Code postal: 18200
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GWm9Jco-bs&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/02
Informations complémentaires
Critères d'attribution.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Lot 1: conditions tarifaires: 60 %.
Lot 1: nature et étendue des garanties et des franchises: 30 %.
Lot 1: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %.
Lot 2: conditions tarifaires: 60 %.
Lot 2: nature et étendue des garanties et des franchises: 30 %.
Lot 2: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %.
Lot 3: conditions tarifaires: 80 %.
Lot 3: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %.
Lot 3: nature et étendue des garanties et des franchises: 10 %.
Lot 4: conditions tarifaires: 80 %.
Lot 4: nature et étendue des garanties et des franchises: 10 %.
Lot 4: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %.
Lot 5: conditions tarifaires: 45 %.
Lot 5: nature et étendue des garanties et des franchises: 45 %.
Lot 5: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %.
Lot 6: conditions tarifaires: 45 %.
Lot 6: nature et étendue des garanties et des franchises: 45 %.
Lot 6: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 10 %.
Lot 7: conditions tarifaires: 40 %.
Lot 7: modalités de gestion et de suivi des sinistres: 20 %.
Lot 7: nature et étendue des garanties et des franchises: 40 %.
Marchés d'une durée maximal de 48 mois.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Tous formats courants. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-021263 (2015-01-16)
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