Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage
• Cabinet Mourey Joly
• Filhet Allard et Cie
• Groupama Méditerranée — maison de l'agriculture
• Paris Nord assurances services

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2015-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance: risques automobiles, risques de dommages aux biens, tous risques instruments de musique, risques atteintes à l'environnement, risques de responsabilités, protection juridique de la Communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des Elus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest — 39 boulevard de Verdun — CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065201
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation dématérialisé est disponible à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30): Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, service juridique et de la commande publique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567 34 536 Béziers Cedex. Les plis peuvent adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Précisions apportées aux informations indiquées dans la rubrique Rubrique Iii.2) Condition de participation Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Les déclarations sur l'honneur fournies par le candidat devront justifier: 1. Qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée). 2. Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de Commerce. 3. Qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code de Commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger. 4. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Le candidat peut utiliser le document Noti2). 5. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. 6. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne. 7. En application de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-8, L. 5212-17, R. 5212-14, R. 5212-15, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 et L. 5212-11 du Code du Travail. 8. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne. 9. Qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal 10. Qu'il respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version aout 2014) et Dc2 (version septembre 2010). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de la consultation dématérialisé est disponible à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr.

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30): Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, service juridique et de la commande publique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567 34 536 Béziers Cedex.

Les plis peuvent adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Précisions apportées aux informations indiquées dans la rubrique Rubrique Iii.2) Condition de participation

Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Les déclarations sur l'honneur fournies par le candidat devront justifier:

1. Qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

2. Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de Commerce.

3. Qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code de Commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger.

4. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Le candidat peut utiliser le document Noti2).

5. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

6. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.

7. En application de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-8, L. 5212-17, R. 5212-14, R. 5212-15, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 et L. 5212-11 du Code du Travail.

8. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne.

9. Qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal

10. Qu'il respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version aout 2014) et Dc2 (version septembre 2010).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Capacités économiques et financières.

Capacités techniques et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tous risques instruments de musique
Brève description: Tous risques instruments de musique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques Atteintes à l'environnement
Brève description: Risques Atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection Juridique de la Communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des Elus
Brève description:

Protection Juridique de la Communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des Elus.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Béziers (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

A. Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B. Conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier des éléments détaillés dans la rubrique Vi.3) informations complémentaires du présent avis.

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance:

Ca de la société au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée; budget de la Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, section de fonctionnement

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (45)
2. Prix de la prestation (35)
3. Suivi et gestion des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et commande publique
M. le président de l'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation dématérialisé est disponible à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr.

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30): Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, service juridique et de la commande publique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567 34 536 Béziers Cedex.

Les plis peuvent adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Précisions apportées aux informations indiquées dans la rubrique Rubrique Iii.2) Condition de participation

Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Les déclarations sur l'honneur fournies par le candidat devront justifier:

1. Qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

2. Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de Commerce.

3. Qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code de Commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger.

4. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Le candidat peut utiliser le document Noti2).

5. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

6. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.

7. En application de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-8, L. 5212-17, R. 5212-14, R. 5212-15, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 et L. 5212-11 du Code du Travail.

8. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne.

9. Qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal

10. Qu'il respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version aout 2014) et Dc2 (version septembre 2010).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Capacités économiques et financières.

Capacités techniques et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 038-065201 (2015-02-19)

Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330772
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065201
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Date de signature: — lot 1: 29.6.2015, — lot 2 à 6: 24.6.2015. Modalités de consultation: le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: cellule commande publique; téléphone: +33 499413330. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 38 B, annonce n° 204 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Groupama Méditerranée — maison de l'agriculture
Adresse postale: Bâtiment, 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Filhet Allard et CIE
Adresse postale: 10 rue Lamennais
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cédex
Code postal: 62922

5️⃣
Commune postale: Aire-sur-la-Lys

6️⃣
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Tribunal de Montpellier
Source: OJS 2015/S 182-330772 (2015-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance fret et services connexes (>20)

Services d'assurance transport (>20)