Prestations d'assurance de dommages aux biens et responsabilité civile

AMUE

Le marché est passé en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance de dommages aux biens et de responsabilité civile pour le compte de l'amue dont les locaux sont situés à Paris et à Montpellier aux adresses suivantes:
- 103 boulevard Saint-Michel - 75005 Paris
- 181 place Ernest Granier - 34961 Montpellier Cedex (3 étages immeuble Oz'One).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Le Titulaire s'engage à garantir l'amue contre les dommages corporels ou incorporels et les responsabilités consécutives à la réalisation d'événements définis dans les pièces du marché et aux conditions fixées par celles-ci. La garantie est accordée, sous réserve des exclusions expressément mentionnées dans le marché, dans la limite des montants et des franchises fixées dans les pièces du marché.Le marché comprend deux prestations alternatives.La prestation alternative 1 (solution 1) correspond à une franchise générale dommages aux biens de 150 EUR.La prestation alternative 2 (solution 2) correspond à une franchise générale dommage aux biens d'un montant de 650 EUR.Le candidat doit impérativement répondre aux deux solutions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.assurances@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329143 📞
Fax: +33 144329016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066998
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
A la demande des candidats, une visite sur site (facultative) sera organisée. L'Amue se réserve la possibilité de négocier pour régulariser des offres irrégulières ou inacceptables. L'Amue se réserve également la possibilité de négocier avec un maximum de trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de jugement des offres énoncés. Les négociations pourront porter sur les conditions proposées par les candidats, y compris en termes de prix. Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
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Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance de dommages aux biens et de responsabilité civile pour le compte de l'amue dont les locaux sont situés à Paris et à Montpellier aux adresses suivantes:
- 103 boulevard Saint-Michel - 75005 Paris
- 181 place Ernest Granier - 34961 Montpellier Cedex (3 étages immeuble Oz'One).
Quantité ou étendue:
Le Titulaire s'engage à garantir l'amue contre les dommages corporels ou incorporels et les responsabilités consécutives à la réalisation d'événements définis dans les pièces du marché et aux conditions fixées par celles-ci. La garantie est accordée, sous réserve des exclusions expressément mentionnées dans le marché, dans la limite des montants et des franchises fixées dans les pièces du marché.
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Le marché comprend deux prestations alternatives.
La prestation alternative 1 (solution 1) correspond à une franchise générale dommages aux biens de 150 EUR.
La prestation alternative 2 (solution 2) correspond à une franchise générale dommage aux biens d'un montant de 650 EUR.
Le candidat doit impérativement répondre aux deux solutions.
Numéro de référence: SAJ-SRIIL 14-47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour apprécier la recevabilité de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces suivantes:
1) Pièce 1.1: la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (formulaire Dc1);
2) Pièce 1.2: la déclaration du candidat dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (DC 2);
3) Pièce 1.3: le cadre de réponse pour la candidature (joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé.
4) En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit présenter un seul document DC 1 accompagné de l'habilitation de chaque co-traitant et signé par le mandataire (et les co-traitants si le mandataire n'est pas habilité). Le groupement peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation transmis.
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5) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.
Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'amue, pour l'exécution du marché.
La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification du marché.
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution du marché, le groupement sera contraint d'être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critere 1: valeur technique appréciée d'après l'étendue des garanties (50)
2. Critere 2: prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
M. Rousseau Cyril
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements
Point de contact: Service Affaires Juridiques
Adresse postale: 103 boulevard Sain-Michel

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-SRIIL 14-47
Informations complémentaires
A la demande des candidats, une visite sur site (facultative) sera organisée.
L'Amue se réserve la possibilité de négocier pour régulariser des offres irrégulières ou inacceptables.
L'Amue se réserve également la possibilité de négocier avec un maximum de trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de jugement des offres énoncés.
Les négociations pourront porter sur les conditions proposées par les candidats, y compris en termes de prix.
Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 039-066998 (2015-02-20)
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