Marché de prestations de services d'assurances

Commune de Val-de-Reuil

Marché de service d'assurances no2014/014 pour le groupement de commandes Ville Val-de-Reuil, centre communal d'action sociale et syndicat intercommunal école de Musique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances.La durée du marché est de 4 ans et 9 mois à compter du 1.4.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: Hôtel de Ville, 70 rue Grande, boîte postale nº 604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdereuil.fr 🌏
Courrier électronique: mgefflot@valdereuil.fr 📧
Téléphone: +33 232093671 📞
Fax: +33 232596512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426366
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Lorsque l'offre est faite par un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, devront en sus être joints: a) Soit un mandat strictement conforme au modèle figurant en page 6 et 7 de l'acte d'engagement, en original délivré à cet intermédiaire par l'organisme assureur concerné. b) Soit un original de l'ensemble des documents de l'offre, munis par le dit organisme assureur de ses tampons et signature à toutes les pages. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service d'assurances no2014/014 pour le groupement de commandes Ville Val-de-Reuil, centre communal d'action sociale et syndicat intercommunal école de Musique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances.
La durée du marché est de 4 ans et 9 mois à compter du 1.4.2015.
Description des options: Conditions de franchises différentes.
Numéro de référence: 2014/014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Reuil, 27100 Val-de-Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature).
Dc2 (déclaration du candidat).
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents ou attestations figurant à l'article L5212-1 du code du travail.
Une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et une attestation de "Garantie financière" conformément au code des assurances.
Pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 dommages aux biens et 2 responsabilité civile: une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.
Capacité technique et professionnelle: Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits inscrits au budget primitif 2015.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: place aux Jeunes
Code postal: 27100
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal École De Musique ( SIEM)
Adresse postale: 5 voie de la Palestre
Contact
Point de contact: Mme Maryse Gefflot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François Joseph Broussais parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande boite postale nº 604
Point de contact: Service technique
Mme Lebourg Carol
Téléphone: +33 232095133 📞
Courrier électronique: clebourg@valdereuil.fr 📧
Nom: Mairie de Val de Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/014
Informations complémentaires
Lorsque l'offre est faite par un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, devront en sus être joints:
a) Soit un mandat strictement conforme au modèle figurant en page 6 et 7 de l'acte d'engagement, en original délivré à cet intermédiaire par l'organisme assureur concerné.
b) Soit un original de l'ensemble des documents de l'offre, munis par le dit organisme assureur de ses tampons et signature à toutes les pages.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Marché renouvelable
Avril 2019.
Source: OJS 2014/S 242-426366 (2014-12-11)
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