Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec

Syvadec

Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
2015-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot no 1: assurance multirisques bureaux; lot no 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle; lot no 3: assurance responsabilité civile pollution; lot no 4: assurance protection juridique des agents et élus; lot no 5: assurance flotte automobile; lot no 6: assurance des locaux et installations industrielles bris de machine; lot no 7: assurance responsabilité civile mandataires sociaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 bis rue Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050712
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Dans le cas où le candidat aurait déjà participé à une autre consultation du Syvadec dans l'année en cours, il n'est pas tenu de fournir l'intégralité des pièces demandées, à l'exception du DC1 lettre de candidature, mais devra préciser le numéro d'affaire ainsi que l'intitulé de la consultation en question. Cette possibilité est offerte dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisques bureaux
Brève description: Assurance multirisques bureaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pollution
Brève description: Assurance responsabilité civile pollution.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des locaux et installations industrielles bris de machine
Brève description: Assurance des locaux et installations industrielles bris de machine.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché prendra effet dès sa notification jusqu'au 31.12.2019.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Lot n
Numéro de référence: 1502AOJP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité (preuve d'assurance).
Capacité technique et professionnelle:
— références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années,
— tous renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement - ressources propres de l'établissement - paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de la prime proposée (TTC) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502AOJP
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Dans le cas où le candidat aurait déjà participé à une autre consultation du Syvadec dans l'année en cours, il n'est pas tenu de fournir l'intégralité des pièces demandées, à l'exception du DC1 lettre de candidature, mais devra préciser le numéro d'affaire ainsi que l'intitulé de la consultation en question. Cette possibilité est offerte dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 030-050712 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 605,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294095
Se réfère à l'avis: 2015/S 30-050712
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 29 B, annonce n° 165 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Groupement François Colonna/Allianz
Adresse postale: 34 Cours Napoléon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement SAGA SAS/XL Insurance Company SE
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — CS 70535 — PA Aix les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593

4️⃣
Nom: Groupement SARRE et Moselle/CFDP Assurances
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

6️⃣

7️⃣
Nom: Groupement SAGA SAS/CNA Insurance Company
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2015/S 160-294095 (2015-08-17)
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Fournisseurs:
Groupement François Colonna/Allianz Groupement SAGA SAS/CNA Insurance Company Groupement SAGA SAS/XL Insurance Company SE Groupement SARRE et Moselle/CFDP Assurances SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile