Mise en concurrence des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses applicables à l'opération de construction

CCI Grand Lille

Souscription de contrats d'assurance «Dommages ouvrage» et garanties diverses applicables à l'opération de construction suivante: aménagement des services du siège et implantation de commerces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Grand Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Coût estimatif de l'opération HT (honoraires compris): 12 577 728 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Lille
Adresse postale: place du Théâtre, CS 60359, BP 359
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lille.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.gelly@grand-lille.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637777 📞
Fax: +33 320637811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439311
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Durée du marché: — garantie «dommages ouvrage» :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi, — garantie «bon fonctionnement» : 2 ans à compter de la réception, — garantie «tous risques chantier» et «responsabilité du maître d'ouvrage»: à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée Cci/Cci Grand Lille). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance «Dommages ouvrage» et garanties diverses applicables à l'opération de construction suivante: aménagement des services du siège et implantation de commerces.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages ouvrage et garanties complémentaires».
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire éventuelle portant sur les garanties complémentaires suivantes: «bon fonctionnement» – «dommages immatériels» – «dommages aux existants» – «constructeur non…

… réalisateur».Le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

… réalisateur».

Le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage» (franchise de 5000 EUR).

Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: garantie «responsabilité du maître…

… d'ouvrage».Prestation supplémentaire éventuelle n° 2: application d'une franchise de 20 000 EUR au titre de la garantie «tous risques chantier».Le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

… d'ouvrage».

Prestation supplémentaire éventuelle n° 2: application d'une franchise de 20 000 EUR au titre de la garantie «tous risques chantier».

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Après sa conclusion le marché pourra être modifié par:

— les avenants conformément aux articles 20 et 118 du CMP,

— les marchés complémentaires en application de l article 35-ii-5 du CMP.

Numéro de référence: CCGL-IMMO-2014-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Grand Lille, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir détail au Rc) (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (voir détail au Rc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Claire Gelly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le président de la CCI Grand Lille
Adresse postale: place du Théâtre – CS 60359
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCGL-IMMO-2014-17
Informations complémentaires

Durée du marché:

— garantie «dommages ouvrage» :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi,

— garantie «bon fonctionnement» : 2 ans à compter de la réception,

— garantie «tous risques chantier» et «responsabilité du maître d'ouvrage»: à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée Cci/Cci Grand Lille).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439311 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Théâtre, CS 60359

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223938
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439311
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Prix du marché: Lot 1 Prime (TTC) formule de base + prestation supplémentaire éventuelle: 101 469,22 EUR Lot 2 Prime (TTC) formule de base uniquement: 18 838,66 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 B, annonce no 399 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir détail au RC) (50)
3. Assistance technique (voir détail au RC) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Cabinet Dujardin et Deleplanque (répondant pour la compagnie Allianz)
Adresse postale: 150 rue Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

2️⃣
Nom: Gras Savoye (répondant pour la compagnie MSIG)
Adresse postale: Tour Lille Europe, 11 parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Source: OJS 2015/S 122-223938 (2015-06-24)

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