Marché public de services d'assurance construction d'un pôle gériatrique au centre hospitalier de Givors. Montants des travaux: 19 500 000 EUR

Centre hospitalier de Givors

Marché public de services d'assurance construction DO/CCRD/TRC pour un pôle gériatrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Centre hospitalier de Givors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Givors
Adresse postale: 9 avenue du Professeur Fleming, BP 122
Code postal: 69701
Commune postale: Givors Cedex
Contact
Courrier électronique: lreverchon@ch-givors.fr 📧
Téléphone: +33 478073002 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436680
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services d'assurance construction DO/CCRD/TRC pour un pôle gériatrique.

Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages ouvrage et CCRD.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Description des options: Lot 1: dommages immatériels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

• une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)

• la déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail.

• l'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

• la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

• les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'ORIAS.

Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Louis Reverchon
URL pour la participation: http://ch-givors.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Nom: Centre hospitalier de Givors
URL des documents: http://ch-givors.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-28 📅
Date de fin: 2026-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives – 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 247-436680 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 459,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160393
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436680
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 246 B, annonce n° 427 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour Oxygène, 10 boulevard Vivier Merle, CS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Source: OJS 2015/S 089-160393 (2015-05-05)

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