2015-09-21Groupement de commande dans le cadre des prestations d'assurance (Commune de Chamonix Mont-Blanc)
Le règlement de consultation pour le marché de l'assurance est rédigé conformément à l'article 42 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Il cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article vii b de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel …
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2015-09-21Marche public d'assurances (Commune de La Grand-Croix)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaires(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances de la commune de La Grand-Croix.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Breteuil Assurance CourtageJadis SASSMACL AssuranceSMACL Assurances
2015-09-18Marché de prestations de services d'assurance «Tous risques expositions» (Ville de Nantes)
Le présent marché de services a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance « tous risques expositions » pour la Ville de Nantes et Nantes Métropole, sous la forme d'un groupement de commandes, la ville de Nantes étant coordonnateur du groupement de commandes.
Ce marché prend la forme d'un marché ordinaire.
Procédure: procédure adaptée ouverte (article 28 du code des marchés publics).
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