Prestations d'assurances

Ville de Champs-sur-Marne

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
La présente consultation est divisée en 4 lots distincts:— Lot no1:dommage aux biens et risques annexes— lot no2:flotte automobile— lot no3:responsabilité civile et garantie assistance— lot no4:protection juridiqueLes contrats prendront effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.Ils sont renouvelables par tacite reconduction 3 (trois) fois, pour des périodes identiques (du 1er janvier au 31 décembre) jusqu'au 31.12.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Boîte postale 1
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-champssurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334675
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le dce est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité http://champssurmarne.marcoweb.fr La demande pour l'obtention des pièces du dce peut se faire par téléphone, télécopie, courriel, courrier, ou être retiré sur place (du lundi au vendredi de 8:45 à 11:45 et de 13:45 à 17:30): voir adresses complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux Biens
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il sera renouvelable par tacite reconduction 3 (trois) fois, pour des périodes identiques (du 1er janvier au 31 décembre), sauf dénonciation par l'une ou l'autre…
… partie.Le marché expirera au 31.12.2019, soit une durée maximale de 4 ans.
… partie.
Le marché expirera au 31.12.2019, soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:
Flotte automobile, concerne les véhicules municipaux, les véhicules des collaborateurs utilisés pour les besoins du service, les véhicules des membres du conseil municipal utilisés dans le cadre de leur mandat auprès de la commune.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et garantie assistance
Brève description: Responsabilité civile et garantie assistance.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
Protection juridique de la Ville, des fonctionnaires, des élus du Centre Communal d'action Sociale (CCAS).
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il sera renouvelable par tacite reconduction 3 (trois) fois, pour des périodes identiques (du 1er janvier au 31 décembre), sauf dénonciation par l'une ou l'autre…
… partie,Le marché expirera au 31.12.2019, soit une durée maximale de 4 ans.
… partie,
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation est divisée en 4 lots distincts:
— Lot no1:dommage aux biens et risques annexes
— lot no2:flotte automobile
— lot no3:responsabilité civile et garantie assistance
— lot no4:protection juridique
Les contrats prendront effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.
Ils sont renouvelables par tacite reconduction 3 (trois) fois, pour des périodes identiques (du 1er janvier au 31 décembre) jusqu'au 31.12.2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 5 mois
Numéro de référence: 150815DG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Agrément de l'autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR)
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et/ou mandant de la société d'assurances représentée
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Extrait KBIS (ou équivalent) de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement qualifié pour gérer les contrats, accompagnée de l'organigramme fonctionnel;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet de la présente consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre communal — paiement par mandat administratif en euros — délai de paiement: 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Tallet
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Point de contact: Secteur assurances
Mme Charafa Akil
Téléphone: +33 164734854 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Bureau 136
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150815DG
Informations complémentaires
Le dce est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité http://champssurmarne.marcoweb.fr
La demande pour l'obtention des pièces du dce peut se faire par téléphone, télécopie, courriel, courrier, ou être retiré sur place (du lundi au vendredi de 8:45 à 11:45 et de 13:45 à 17:30): voir adresses complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Fax: +33 160566650 📠
Marché renouvelable
Août 2019.
Source: OJS 2015/S 184-334675 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 834,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012028
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334675
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les montants indiqués par lot correspondent aux primes annuelles hors taxes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-125108, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Société mutuelle des collectivités locales (SMACL)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏

2️⃣
Nom: Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL)
Commune postale: Niort Cedex

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2016/S 009-012028 (2016-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens