Prestations d'assurances
Ville de Champs-sur-Marne
Prestations d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Société Mutuelle d'Assurances des Collectivités Locales (SMACL)
- • Société mutuelle des collectivités locales (SMACL)
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-18 | Avis de marché |
| 2016-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est divisée en 4 lots distincts:— Lot no1:dommage aux biens et risques annexes— lot no2:flotte automobile— lot no3:responsabilité...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Boîte postale 1
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-champssurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334675
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Le dce est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité http://champssurmarne.marcoweb.fr La demande pour l'obtention des pièces...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux Biens
Brève description:
“Dommage aux biens et risques annexes.”
Additional information about the lots:
“Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il sera renouvelable par tacite reconduction 3 (trois) fois, pour des périodes...”
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“Le marché expirera au 31.12.2019, soit une durée maximale de 4 ans.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile, concerne les véhicules municipaux, les véhicules des collaborateurs utilisés pour les besoins du service, les véhicules des membres du...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et garantie assistance
Brève description:
“Responsabilité civile et garantie assistance.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Protection juridique de la Ville, des fonctionnaires, des élus du Centre Communal d'action Sociale (CCAS).”
Additional information about the lots:
“Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il sera renouvelable par tacite reconduction 3 (trois) fois, pour des périodes...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est divisée en 4 lots distincts:”
“— Lot no1:dommage aux biens et risques annexes”
“— lot no2:flotte automobile”
“— lot no3:responsabilité civile et garantie assistance”
“— lot no4:protection juridique”
“Les contrats prendront effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.”
“Ils sont renouvelables par tacite reconduction 3 (trois) fois, pour des périodes identiques (du 1er janvier au 31 décembre) jusqu'au 31.12.2019.”
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 5 mois
Numéro de référence: 150815DG
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Agrément de l'autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR)”
“— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et/ou mandant de la société d'assurances représentée”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;”
“— Extrait KBIS (ou équivalent) de moins de 3 mois.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement qualifié pour gérer les contrats, accompagnée de...”
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“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre communal — paiement par mandat administratif en euros — délai de paiement: 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Tallet
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Boîte postale 1
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77427
Point de contact: Secteur assurances
Mme Charafa Akil
Téléphone: +33 164734854 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Bureau 136
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 150815DG
Informations complémentaires
“Le dce est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité http://champssurmarne.marcoweb.fr”
“La demande pour l'obtention des pièces du dce peut se faire par téléphone, télécopie, courriel, courrier, ou être retiré sur place (du lundi au vendredi de...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566650 📠
Recurrent procurement
“Août 2019.”
Source: OJS 2015/S 184-334675 (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est divisée en 4 lots distincts:— Lot no1:dommage aux biens et risques annexes— lot no2:flotte automobile— lot no3:responsabilité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Boîte postale 1
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-champssurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334675
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Le dce est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité http://champssurmarne.marcoweb.fr La demande pour l'obtention des pièces...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux Biens
Brève description:
“Dommage aux biens et risques annexes.”
Additional information about the lots:
“Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il sera renouvelable par tacite reconduction 3 (trois) fois, pour des périodes...”
“Le marché expirera au 31.12.2019, soit une durée maximale de 4 ans.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile, concerne les véhicules municipaux, les véhicules des collaborateurs utilisés pour les besoins du service, les véhicules des membres du...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et garantie assistance
Brève description:
“Responsabilité civile et garantie assistance.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Protection juridique de la Ville, des fonctionnaires, des élus du Centre Communal d'action Sociale (CCAS).”
Additional information about the lots:
“Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il sera renouvelable par tacite reconduction 3 (trois) fois, pour des périodes...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est divisée en 4 lots distincts:”
“— Lot no1:dommage aux biens et risques annexes”
Afficher plus (5)
“— lot no2:flotte automobile”
“— lot no3:responsabilité civile et garantie assistance”
“— lot no4:protection juridique”
“Les contrats prendront effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.”
“Ils sont renouvelables par tacite reconduction 3 (trois) fois, pour des périodes identiques (du 1er janvier au 31 décembre) jusqu'au 31.12.2019.”
Time frame for subsequent contracts: 5 mois
Numéro de référence: 150815DG
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Agrément de l'autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR)”
“— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et/ou mandant de la société d'assurances représentée”
Afficher plus (4)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;”
“— Extrait KBIS (ou équivalent) de moins de 3 mois.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement qualifié pour gérer les contrats, accompagnée de...”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre communal — paiement par mandat administratif en euros — délai de paiement: 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Tallet
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Boîte postale 1
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77427
Point de contact: Secteur assurances
Mme Charafa Akil
Téléphone: +33 164734854 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Bureau 136
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 150815DG
Informations complémentaires
“Le dce est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité http://champssurmarne.marcoweb.fr”
“La demande pour l'obtention des pièces du dce peut se faire par téléphone, télécopie, courriel, courrier, ou être retiré sur place (du lundi au vendredi de...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566650 📠
Recurrent procurement
“Août 2019.”
Source: OJS 2015/S 184-334675 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 834,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012028
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334675
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Les montants indiqués par lot correspondent aux primes annuelles hors taxes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Société mutuelle des collectivités locales (SMACL)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
2️⃣
Nom: Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL)
Commune postale: Niort Cedex
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2016/S 009-012028 (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 834,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012028
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334675
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Les montants indiqués par lot correspondent aux primes annuelles hors taxes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Société mutuelle des collectivités locales (SMACL)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
2️⃣
Nom: Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL)
Commune postale: Niort Cedex
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2016/S 009-012028 (2016-01-11)
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