Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIMER

Simer de Montmorillon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIMER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Simer de Montmorillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes»lot 2 -«Responsabilité et risques annexes»lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes»lot 4 -«Risques statutaires du personnel»lot 5 -«Protection juridique des agents et élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Simer de Montmorillon
Adresse postale: 31 rue des Clavières, BP 40
Code postal: 86501
Commune postale: Montmorillon
Contact
Courrier électronique: s-lussat-simer@cg86.fr 📧
Téléphone: +33 549911190 📞
Fax: +33 549916266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334587
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www marches-securises.fr les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas BP 28 — 35390 Le Grand-Fougeray Tél. +33 299083340 — fax +33 299083341 e-mail: audit@protectas.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIMER.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Quantité ou étendue:

Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes»

lot 2 -«Responsabilité et risques annexes»

lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes»

lot 4 -«Risques statutaires du personnel»

lot 5 -«Protection juridique des agents et élus».

Numéro de référence: 2015-219

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-219
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www marches-securises.fr

les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Société Protectas

BP 28 — 35390 Le Grand-Fougeray

Tél. +33 299083340 — fax +33 299083341

e-mail: audit@protectas.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334587 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIMER de Montmorillon
Adresse postale: 31 rue des Clavières, BP 60040
Contact
Adresse Internet: http://www.simer86.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024553
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334587
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-143258, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: region-sud-ouest@smacl.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: APRIL Entreprise et Collectivités
Adresse postale: 90 avenue Félix Faure — TSA 40225 AEC
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69439
Courrier électronique: accueil.aec@april.com 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Cabinet Mourey JOLY
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Courrier électronique: louis-ebremond.guerin@aetp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2016/S 016-024553 (2016-01-20)

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