Consultation pour la mise en place d'une couverture du réseau aérien de distribution contre les risques de tempêtes

ERDF

Conseil, arrangement, placement, mise en place et gestion de couverture du réseau aérien de distribution contre les risques de tempêtes combinant :- Soit une couverture de type "obligations catastrophe" (Cat Bond")- Soit une couverture de type "opération privée" apportant la même couverture qu'un Cat Bond.Quelle que soit la solution retenue, celle-ci sera associée à une tranche de type rétention de risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance intempéries

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://erdf.fr 🌏
Courrier électronique: carlos.birr-meza@erdf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-333104
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1) Capacité économique et financière (30 %) 2) Compétence des ressources (30 %) 3) Références (40 %) A l'issue de la phase d'Appel Public à la Concurrence, un maximum de 4 candidats sera admis à négocier. Les candidats doivent manifester leur intérêt et demander le dossier de pré-sélection auprès d'ERDF via l'adresse suivante: carlos.birr-meza@erdf.fr, en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. Pour la suite de l'appel d'offres, les candidats sont invités à s'enregistrer, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Pour réaliser votre inscription, connectez-vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tél. +33 184770026. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats https://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options seront précisées dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 64 mois
Numéro de référence: Erdf-pyloniii

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des

infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinés de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de

commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de

leur candidature, la copie du ou des ugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérés comme en situation régulière, les candidats qui, au 31 décembre de l'année

précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour jusitifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1. Compte-rendu d'activité le plus récent faisant notamment apparaître les résultats financiers du candidat.

2. La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & poor's, Fitch, AM Best, Moody's...). Le niveau A- (Standard & Poor's) ou équivalent est le minimum requis.

3. Poids du domaine «Alternatif Risk Transfer» (ART) dans l'activité.

Capacité technique et professionnelle:

1. Description complète des compétences des ressources dans les domaines financiers, transfert alternatif des risques (ART), risques industriels, juridiques, interprétation de modèles probabilistes, marketing avec des investisseurs ILS.

2. Informations précises et détaillées des dernières références ART et Cat Bonds en particulier, des principales opérations réalisées dans le domaine en termes de capacité de couverture, des éventuelles opérations réalisées avec des sponsors industriels, et du nombre d'opérations total réalisées sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être demandée en fonction de la situation financière du candidat. Si elle existe déjà au moment de l'appel d'offres, le candidat fournira les informations concernant cette garantie financière.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ces membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — Pôle assurances
Carlos Birr Meza
Nom: Erdf
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Point de contact: ERDF — pôle achats
Philippe Cottier
Courrier électronique: philippe.cottier@erdf.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 183-333104 (2015-09-16)

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