Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'etapes de Dole

Étapes

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de Etapes de Dole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Qui ?

• Étapes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes»-lot 2 -«Responsabilité et risques annexes»-lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes»-lot 4 -«Bris de machine informatique et autres matériels»-lot 5 -«Risques statutaires du personnel»-lot 6 -«Protection juridique des agents et élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etapes
Adresse postale: 9 rue Henri Jeanrenaud, CS 50012
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Courrier électronique: sec-dg@etapes.org 📧
Téléphone: +33 384829060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332441
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com- Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com- Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de Etapes de Dole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance bris de machine informatique et autres matériels
Brève description: Assurance bris de machine informatique et autres matériels.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Quantité ou étendue:

Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes»-

lot 2 -«Responsabilité et risques annexes»-

lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes»-

lot 4 -«Bris de machine informatique et autres matériels»-

lot 5 -«Risques statutaires du personnel»-

lot 6 -«Protection juridique des agents et élus».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etapes, 39100 Dole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises :-

Sont exigés :-

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.-

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.-

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.-

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.-

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).-

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).-

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.-

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.-

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Etapes de Dole

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com-

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com-

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 183-332441 (2015-09-16)

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