Marchés d'assurances pour la ville de Die

Ville de Die

Marchés d'assurances pour la ville de Die. Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot n° 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»,
— lot n° 2: Assurance «Responsabilité civile générale»,
— lot n° 3: Assurance «Flotte automobile»,
— lot n° 4: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'assurances P. Mourey et C. Joly et CFDP
• Groupama Méditerranée
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Die

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Die
Adresse postale: rue Félix-Germain
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-die.fr 🌏
Courrier électronique: administration@mairie-die.fr 📧
Téléphone: +33 475210877 📞
Fax: +33 475222042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338996
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Les modalités de remise des candidatures et des offres dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr/ qui assure également la procédure de dématérialisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres devront être: Soit déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante: M. le maire, mairie de Die — rue Félix-Germain — BP 76 — 26150 Die. Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis. Soit transmises par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr/ (possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'adresse ci-dessus) avant les dates et heures fixées dans le présent avis. Au sens du droit des marchés publics français, le lot n° 1 comporte une «prestation alternative éventuelle» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances pour la ville de Die. Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— lot n° 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»,

— lot n° 2: Assurance «Responsabilité civile générale»,

— lot n° 3: Assurance «Flotte automobile»,

— lot n° 4: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ASSU2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Félix-Germain, 26150 Die.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

Voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la commune de Die (ressources propres).

Les paiements sont effectués par la commune de Die par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (40)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260113200013
Contact
Point de contact: M. Trémolet Gilbert, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Die
Point de contact: Mme Courgibet et Mme Poulet
Téléphone: +33 475210883 📞
Courrier électronique: cpoulet@mairie-die.fr 📧
Point de contact: M. Gilbert Trémolet
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSU2015
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Les modalités de remise des candidatures et des offres dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr/ qui assure également la procédure de dématérialisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et les offres devront être:

Soit déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante:

M. le maire, mairie de Die — rue Félix-Germain — BP 76 — 26150 Die.

Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis.

Soit transmises par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr/ (possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'adresse ci-dessus) avant les dates et heures fixées dans le présent avis.

Au sens du droit des marchés publics français, le lot n° 1 comporte une «prestation alternative éventuelle»

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Marché renouvelable
Marché renouvelé à la fin de chaque marché (tous les 5 ans).
Source: OJS 2015/S 187-338996 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031969
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338996
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 22.12.2015 pour les lots 1 et 2, le 28.12.2015, pour les lots 3 et 4. Les présents marchés et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionné dans le présent avis dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-132425, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Félix-Germain, 26150 Die

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-sud.est@smacl.fr 📧
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture, bât 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Courrier électronique: laurent.faure@groupama-med.fr 📧
Adresse Internet: http://httop://www.groupama.fr 🌏

4️⃣
Nom: Cabinet d'assurances P. Mourey et C. Joly et CFDP
Adresse postale: ZAC Croix Carrée — 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Courrier électronique: louis-ebremond.guerin@aetp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2016/S 020-031969 (2016-01-26)

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