Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Wintzenheim

Mairie de Wintzenheim

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Wintzenheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Wintzenheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes»lot 2 -«Responsabilité et risques annexes»lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes»lot 4 -«Risques statutaires du personnel»lot 5 -«Protection juridique des agents et élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Wintzenheim
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 rue Clémenceau
Code postal: 68920
Commune postale: Wintzenheim
Contact
Téléphone: +33 389279494 📞
Fax: +33 389279495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330068
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.synapse-entreprises.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.synapse-entreprises.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Wintzenheim.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Quantité ou étendue:

Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes»

lot 2 -«Responsabilité et risques annexes»

lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes»

lot 4 -«Risques statutaires du personnel»

lot 5 -«Protection juridique des agents et élus».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Wintzenheim, 68920 Wintzenheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néanr.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (pondération en %) (50)
2. Tarification (pondération en %) (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (pondération en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Wintzenheim

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Deplanche Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.synapse-entreprises.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.synapse-entreprises.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2015/S 182-330068 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019069
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330068
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-140302, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (pondération en %) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Smac
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl

3️⃣
Commune postale: Niort Cedex

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue St Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

5️⃣
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Source: OJS 2016/S 013-019069 (2016-01-15)

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