Souscription des contrats d'assurance de la commune de Saint-Péray

Mairie de Saint-Peray

Prestations de service en assurances pour la ville de Saint-Péray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Peray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 6 lots comme suit:— lot no1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes— lot no2: Assurance des responsabilités et des risques annexes— lot no3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes— lot no4: Assurance de la protection juridique de la collectivité— lot no 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus— lot no6: Assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Péray
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 108
Code postal: 07131
Commune postale: Saint-Péray
Contact
Courrier électronique: servicestechniques@st-peray.com 📧
Téléphone: +33 475817770 📞
Fax: +33 475817771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332390
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les lots no3 et no6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles dont le détail est précisé au cahier des charges. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2016 pour une durée de 4 ans, et expirera au 31.12.2019. Les candidatures et offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé inquée au règlement de consultation. L'Envoie électronique est autorisé, les modalités sont définies dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service en assurances pour la ville de Saint-Péray.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 6 lots comme suit:

— lot no1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

— lot no2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

— lot no3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

— lot no4: Assurance de la protection juridique de la collectivité

— lot no 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

— lot no6: Assurance des prestations statutaires.

Numéro de référence: 2015-05T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 07130 Saint-Péray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1 dernière version en vigueur)

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire Dc2 dernière version en vigueur)

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

— S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci.

— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

— attestation d'inscription à l'orias

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— A satisfait aux obligations sociales et fiscales

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

— N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire réalisé sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.

Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dce sans plan: 22 EUR.

dce avec plan: 55 EUR.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sampol
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://st-peray.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05T
Informations complémentaires

Les lots no3 et no6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles dont le détail est précisé au cahier des charges.

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2016 pour une durée de 4 ans, et expirera au 31.12.2019.

Les candidatures et offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé inquée au règlement de consultation.

L'Envoie électronique est autorisé, les modalités sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Diguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 183-332390 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010332
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332390
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-141255, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: Maison de l'agriculture bât. 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: April Entreprise & Collectivité
Adresse postale: 90 avenue Félix Faure
Commune postale: Lyon
Code postal: 69439
Source: OJS 2016/S 008-010332 (2016-01-08)

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