Souscription des contrats d'assurance du département de la Lozère

Département de la Lozère CG 48

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du département de la Lozère.
Lot 1: risques de dommages aux biens.
Lot 2: risques de responsabilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330392
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles durée du marché: le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2016 avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31.12.2020. Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège BP 141 — 48004 Mende Cedex 4(par courrier) 2 chemin Saint-Ilpide — 48000 Mende (sur place) tél: +33 466496654 — fax: +33 466492786 courriel: dag-marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cg48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans lerèglement de la consultation. le délai de validité des offres s'étend jusqu'à la date d'effet du contrat soit jusqu'au 1.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du département de la Lozère.
Lot 1: risques de dommages aux biens.
Lot 2: risques de responsabilités.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, dûment datée et signée, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (dc1 ou équivalent)
— déclaration du candidat attestant des différents points énumérés au règlement de la consultation.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessous:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle
— attestation de garantie financière.
Situation économique et financière:
Ca de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens le candidat peut utiliser le document dc2
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, dans le secteur des collectivités locales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financés par des crédits du budget départemental
— délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre doit présenter tous les sous-traitants connus lors du dépôt.
Un candidat (compagnie ou intermédiaire) ne peut présenter qu'une seule offre par lot.
Un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit en groupement, ne pourra pas être sous-traitant d'un autre candidat pour une autre offre pour le même lot.
En cas de groupement conjoint d'assureurs, les co-assureurs doivent être déclarés. Un apériteur doit être désigné. Il n'y a pas d'obligation de solidarité entre les co-assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Exercice de la profession est réservée:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article l.310-1 du code des assurances
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (capitaux 20 % / garanties 30 %) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
durée du marché: le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2016 avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31.12.2020.
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises:
Service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège
BP 141 — 48004 Mende Cedex 4(par courrier)
2 chemin Saint-Ilpide — 48000 Mende (sur place)
tél: +33 466496654 — fax: +33 466492786
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans lerèglement de la consultation.
le délai de validité des offres s'étend jusqu'à la date d'effet du contrat soit jusqu'au 1.1.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 182-330392 (2015-09-15)
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